salut a tous

juste pour dire qu'un ami viens de recevoir un courrier d'un cabinet d'avocat



Ce message a été modifié par rap touz - 23 June 2009 à 15:23.

Salut

Juste pour savoir : le telechargement indiqué sur le courrier correspond bien avec ton download ?

Sur que ca corresponds plus a une arnaque africaine qu'a la procédure légale ,tu donnerais les infos sur l'adresse du cabinet ?
Ma tante travaille au journal officilel et pourait se renseigner sur ce cabinet.
Alors si tu es partant ,balance mail,adresse ,tel etc qui pourait t'aider en cas d'arnaque

A bientot

Bonjour


Avant de paniquer, et surtout de payer (!), lis cet article à propos d'une affaire similaire où une avocate demandait 400€ à des internautes.
Elle a été condamnée à une interdiction temporaire d'exercice de la profession d'avocat pendant une durée de 6 mois.

NE PAYE PAS, ce ne sont pas les avocats qui donnent des amendes !

A ta place j'écrirais à cet avocat avec une copie de l'article en question.
Tu peux aussi lui rappeler la décision du tribunal de Guingamps pour qui l’adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d’un internaute.
Et tout ceci en plein débat parlementaire sur le projet de loi HADOPI ... Ces menaces sont ridicules.


@+

si c'est le bon download j'en sais rien ,le fichierne lui dit rien, mais sur emule tu telecharge a et tu recoit b donc va savoir



Ce message a été modifié par rap touz - 23 June 2009 à 15:24.

Salut

Tu peux nous faire un copier/coller du mail ou poster une copie de la lettre, en masquant juste ton IP et tes infos personnelles ainsi que le titre du fichier téléchargé ? Tout ça n'a pas l'air très légal en effet. C'est de l'intimidation pour te faire payer en évitant un procès, et donc en te privant de tout recours de défense.

@+

http://img510.imageshack.us/img510/6846/cimg2331.jpg

http://img510.imageshack.us/img510/5568/cimg2333.jpg

Ce message a été modifié par rap touz - 24 March 2009 à 06:54.

Bon déjà contrairement à l'affaire citée par Alf, le cabinet ne viole pas les règles de déontologie qui ont valu à l'avocate d'être sanctionnée : l'affaire est présenté impartialement et le règlement est demandé à l'ordre de la CARPA.

Honnêtement là je ne sais quoi te conseiller, sinon de demander un conseil juridique à un professionnel. C'est la première fois que j'entends parler d'une procédure de ce genre, et je ne sais pas ce qu'il en est.

Si l'identification par IP est considérée suffisante, ce qui sera sans doute à la discrétion du juge, tu seras condamné. Sinon, non. Sachant que n'importe qui peut pirater la box du voisin, et qu'un jugement en ce sens a déjà été rendu, ça peut se tenter... Dans tous les cas, tu devrais te renseigner sur la validité de cette procédure avant de prendre une décision.

@+

ok merci

Ce message a été modifié par rap touz - 22 March 2009 à 22:07.

Pour info, tu peux nous donner le nom de l'ayant-droit qui a engagé la procédure ?

mp

Ce message a été modifié par rap touz - 22 March 2009 à 22:21.

personne n'as recu ce genre de lettre

.......

Salut

Tu devrais faire un topic sur Numérama (tu nous files le lien si tu le fais).

Ca avait bien bouger l'an dernier là-bas sur l'affaire Techland : tu as l'air d'être le seul là, c'est bizarre

T'as reçu un recommandé ???

ok merci je vais y poster



Ce message a été modifié par rap touz - 23 June 2009 à 15:25.

Donc déjà sans recommandé, impossible pour eux te dire que tu as bien été averti : il me semble que c'est un des points importants pour commencer

Je vais revoir un peu l'affaire Techland et sinon y aura sûrement plein d'infos sur le topic de Numérama

pour le recommandé je suis pas sure ils peuvent en envoyer un autre par la suite si il as pas payé je pense

les amendes flashé sur une route ou les impots c'est jamais en recommandé donc... ben j'en sais rien du fait

Ce message a été modifié par rap touz - 23 June 2009 à 15:25.

Mouais mais les radars, c'est mis en place par des lois etc....

Là rien n'est réglementé !

Et sinon le fichier, s'il ne te dit rien (vu que c'est en 2009 tu dois t'en souvenir non ? surtout que c'est sûrement un jeu ?), fais le mort pour l'instant : il sera tjs temps de payé plus tard si ça s'avère réel et légal.

Tiens c'est bizarre, tu as 8 jours pour envoyer le paiement.... et dans 8 jours : C'est le 1 AVRIL !

Quelqu'un t'as fait une farce..... ou alors c'est toi qui nous l'a fait !

dans 8 jours sa tombe pas le premier avril ,je dois payer avant le 28

autre forum où tu peux trouver des infos : lesarnaques.com

Perso j'ai déjà eu une lettre de ce genre par un ex fournisseur du câble qui me réclamait de l'argent injustifié. La lettre était signée par un cabinet d'huissier de justice, arrivée sans recommandé.
J'ai demandé sur lesarnaques.com, on m'a conseillé de faire la morte. Sur plus de 2 ans j'ai encore eu quelques relances, toujours en lettre simple jusqu'à un coup de fil de ce cabinet. Une dame me promettant qu'elle ne faisait pas partie d'un société de recouvrement mais d'un "vrai" cabinet d'huissier m'a demandé pourquoi je ne répondait pas aux relances. Je lui ai répondu parce que je ne devais rien au fournisseur du câble, preuve à l'appui.
Alors elle m'a demandé pourquoi je ne répondais pas à leurs relances, j'ai dit que c'était parce-que un huissier envoyait des recommandés...
Elle m'a ensuite demandé de lui envoyer une copie de mes preuves alors je lui ai répondu qu'elle devait me lâcher car sinon je porterai plainte pour harcellement. Depuis (c'était il y a 2 ans), plus de nouvelles.

Tout ça pour dire qu'il faut se méfier de ces courriers simples.

Essai de te renseigner sur l'existence réelle de ce cabinet et de sa fonction réelle.

+1, si tu commences à payer t'es super mal et ne réponds jamais à leurs courriers et appels téléphoniques (tu les envois ch*er quand ils t'appellent), fais le mort, cela m'est déjà arrivé également, ils m'ont gonflé deux à trois ans puis se sont lassés...

@rap touz : lis bien les recommandations de Maître Eolas (ce post), c'est pas mal

une autre personne a recu le meme courrier que moi

http://www.numerama.com/forum/index.php?showtopic=92966

Ce message a été modifié par rap touz - 24 March 2009 à 16:18.

sa bouge

http://www.numerama.com/forum/index.php?showtopic=92966

ça rassure !!

Salut


Sur PCInpact aussi ils en ont fait un article très détaillé :

http://www.pcinpact.com/actu/news/49926-ma...no-piratage.htm

Pour le moment, aucune loi ne t'oblige à sécuriser ton accès internet et aucune loi ne te sanctionne si tu ne le fais pas.

Donc on ne peut pas prouver que c'est toi.
En cas de procès,
Après si le juge le comprend pas, c'est un soucis
Si ton avocat arrive à faire comprendre ce point, tu ne dois pas avoir de soucis.

France/Chine, même combat pour la liberté.

Mon pays (mes dirigeants) me donne envie de gerber.

Je viens de recevoir le même courrier du même cabinet d'avocats pour un fichier téléchargé en janvier.

Finalement qu'avez vous fait ?

Le payment ou le non-payement a t'il cloturé l'affaire?

Merci