Les résidences étudiantes font partie des logements les plus recherchés à Paris. Tout comme la conclusion d’un contrat de bail, l‘état des lieux fait partie des formalités obligatoires. Afin de protéger les intérêts des propriétaires et des étudiants, il est essentiel que l’état des lieux soit correctement établi. Lors de la remise des clés, un état des lieux d’entrée est joint au contrat de bail. En quittant le dortoir des étudiants, au moment de la restitution des clés, il faut faire un état des lieux de sortie.
Définition de l’état des lieux
L’état des lieux est un document établi et signé par le propriétaire et le locataire. Il doit être effectué à l’entrée et à la sortie de l’étudiant, en double exemplaire, un pour le locataire et un pour le propriétaire. Ce document se présente généralement sous forme de tableau, détaillant toutes les pièces du logement (chambres, salles de bains, cuisine, etc.) et leur état. Il faut mentionner :
- La superficie exacte du logement
- Le réseau électrique
- Le système de chauffage utilisé
- L’état des sanitaires
- L’état du mobilier et des appareils électroménagers pour une location meublée
Comment faire l’état des lieux d’une résidence étudiante ?
L’etat des lieux paris d’un logement étudiant est réalisé en deux temps : à l’entrée et à la sortie du locataire.
L’état des lieux d’entrée
Avant la prise de possession du logement par l’étudiant, le propriétaire doit lui fournir un document décrivant la nature des revêtements de sol, l’état des murs et des plafonds, ainsi que l’équipement électrique. Si le locataire constate des fissures, anomalies ou salissures, ces dernières doivent être notées sur l’état des lieux d’entrée.
L’état des lieux de sortie
Avant de quitter la résidence, un deuxième état des lieux est établi. Ce document indiquera les dégradations des équipements qui ont été utilisées en dehors de la vétusté ou les modifications sans le consentement du propriétaire. Il convient de noter que la détérioration liée au temps, comme le vieillissement de la peinture, n’est pas attribuable. Le locataire peut effectuer des réparations mineures à ses propres frais.
Bien que souvent négligé, l’état des lieux permet de protéger le locataire et le propriétaire contre d’éventuels litiges. Toutefois, le document doit être produit et signé en présence d’un huissier. Outre l’établissement d’un constat locatif, cet officier ministériel déterminera également la répartition des charges en cas de sinistre.
Pourquoi faire un état des lieux ?
L’état des lieux a une valeur juridique importante, permettant aux propriétaires et aux locataires d’être protégés en cas de problèmes. Si le propriétaire déclare que le bien a été endommagé par son locataire, il peut être indemnisé. Le locataire peut ainsi perdre son dépôt de garantie au moment de quitter le logement.
Le locataire peut également émettre une réserve si par exemple, aucun compteur d’électricité, d’eau ou de gaz n’est raccordé. Il peut également demander au propriétaire de mettre à jour l’état des lieux dans les 10 jours si celui-ci n’est pas complet.
À défaut d’un état des lieux, l’étudiant peut réunir des preuves (photo) que l’appartement ou le studio est en mauvais état à son arrivée. Si des travaux doivent être effectués, le locataire et le propriétaire peuvent signer un accord écrit pour réaliser les travaux et départager les frais.
Que contient l’état des lieux d’un logement étudiant ?
Un état des lieux d’entrée doit absolument contenir les éléments suivants :
- La date d’établissement du document
- L’adresse exacte du logement
- L’identité et les coordonnées du locataire et du bailleur ou celles de la personne mandatée
- Les relevés des compteurs individuels de consommation électrique et énergétique
- La liste détaillée des clés et d’autres moyens d’accès aux parties privatives ou communes
- La description de l’état de chaque élément (murs, plafond, sol, etc.) et de chaque équipement présents
- La signature des deux parties.
Concernant l’état des lieux de sortie, outre les éléments qui doivent figurer sur l’état des lieux d’entrée, il faut aussi mentionner la nouvelle adresse du locataire et la date d’établissement de l’état des lieux d’entrée.