Les pirates danois passent à la caisse...
par Guillaume Champeau

Le Groupe Anti-Pirates danois (Anti Pirat Gruppen) a envoyé des factures à 150 utilisateurs de KaZaA et eDonkey qui avaient téléchargé du contenu protégé par les droits d'auteur. Le plus gros montant réclamé étant de 14.000 euros. Mais ceci peut-il arriver en France ?

La méthode est à la fois simple et très efficace. Les enquêteurs de l'AGP surveillent les réseaux, recoupent ces informations avec les IPs danoises, et lorsqu'ils constatent le partage de fichiers illégaux par leurs concitoyens, demandent à un juge d'ordonner au fournisseur d'accès de leur dévoiler l'identité de l'utilisateur.

Les éléments probants apportés devant le juge ne sont que de simples captures d'écran montrant, par exemple, la liste des fichiers partatés par l'utilisateur sous KaZaA.

Chacun des utilisateurs ainsi visé s'est vu facturé 16 euros par CD et environ 60 euros par long métrage. S'ils payent maintenant et suppriment ces contenus illicites, le montant est divisé par deux et ils échapperont à la sanction pénale. Ceux qui ne payent pas seront traduits devant un tribunal.

Tout ceci n'est pas sans poser quelques questions sur la légalité du procédé, et sur la réalité des menaces judiciaires qui pèsent sur ceux qui refuseraient de payer.

Quels risques en France ?

Nous ne prétendons pas faire ici une analyse parfaitement juste et éclairée de la légalité de ces procédures en France, mais il nous apparaît important d'y apporter notre point de vue.

En France nous n'avons pas de Anti-Pirat Gruppen, mais principalement deux services d'enquêtes spécialisés :

    * Le SEFTI (Service d'Enquête des Fraudes aux Technologies de l'Information), créé en 1994, dépendant de la Police judiciaire de la Préfecture de Police de Paris, régulièrement saisi des faits de contrefaçons et de copies de MP3.

    * La BCRCI (Brigade Centrale de Répression de la Criminalité Informatique), également créée en 1994, rattachée à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, que l'on pourrait décrire comme le pendant provincial du SEFTI.

Ces deux services sont tenus de respecter la légalité des procédures, ce qu'ils ont réputation de faire.

A plusieurs reprises, la jurisprudence nous a démontré que les données contenues dans l'ordinateur d'un particulier étaient de nature privée, et étaient donc protégées en ce sens par l'article 9 du code civil ("Chacun a droit au respect de sa vie privée").

Les fichiers partagés sur un réseaux P2P ne sont généralement visibles que dans trois cas :
1. Si l'on télécharge un fichier chez l'utilisateur
2. Si l'utilisateur télécharge un fichier chez soi
3. Si l'utilisateur a été placé comme "ami" dans une liste de contacts (ou Buddy List)

Dans ces trois hypothèses, l'utilisateur qui partage et l'utilisateur qui consulte la liste des fichiers sont dans une relation de nature privée, qui interdit toute qualification de flagrant délit.

Dès lors, par son caractère de violation de la vie privée, le fait d'établir comme l'ont fait les services danois une liste des fichiers partagés par un utilisateur constituerait une perquisition. Les perquisitions en France, hors délit flagrant, sont protégées par des règles de procédures strictes parmis lesquelles la nécessité de l'obtention d'une commission rogatoire (sorte de mandat) délivrée par le juge d'instruction.

Ce n'est donc pas après l'établissement d'une liste de fichiers partagés que devrait être consulté un juge, mais avant, afin obtenir l'autorisation de procéder à une telle enquête. Ce qui peut apparaître là comme un détail est en réalité un point clé, puisque la commission rogatoire ne sera délivrée qu'en cas de doutes légitimes et sérieux, et dirigée non pas vers l'ensemble des utilisateurs d'un réseau mais vers une ou plusieurs personnes visées par une enquête.

Ainsi pour conclure, il nous paraît peu probable que des mesures similaires soient prises en France tant elles seraient glissantes pour les autorités judiciaires. De plus si cette analyse s'applique en droit danois (ce dont nous ne savons rien), elle pourrait expliquer le fait que la plainte soit suspendue au non paiement des "factures", puisqu'il y aurait de fortes chances pour que la procédure suivie par l'AGP soit annulée par le tribunal.

On réclame plus de 200.000$ pour des téléchargements via KaZaA
par Jean-Charles Condo

L'histoire se déroule au Danemark où 150 utilisateurs de KaZaA et eDonkey ont reçu une facture pour la musique, les jeux vidéo et les films qu'ils ont téléchargés à l'aide de ces logiciels. Cette stratégie d'une organisation danoise de lutte contre le piratage semble avoir porté fruit, puisque 80% de ceux qui ont reçu une facture l'ont payée.

L'organisation danoise "Anti Pirat Gruppen" (Groupe anti-pirate) a ainsi envoyé des factures à 150 utilisateurs qui ont téléchargé des fichiers protégés par des droits d'auteur; chaque pièce musicale était facturée plus de 4 $ (alors qu'un nouveau service en offre à 99 cents US), tandis qu'elle exigeait respectivement 78 $ et 42 $ pour les jeux vidéo et les films obtenus illégalement. Le montant total des factures dépassait les 200.000 $ et l'internaute le plus actif a eu la mauvaise surprise de voir qu'on lui réclamait plus de 20.000 $. L'histoire ne dit cependant pas s'il fait parti de ceux qui ont payé...

Ces utilisateurs des réseaux d'échange de fichiers avaient deux choix: régler la facture et effacer les fichiers de leur disque dur, auquel cas on passait l'éponge, ou bien se présenter en cour. Il semble que près de 80% des accusés aient choisi la première solution.

Mais comment l'organisation anti-pirate a-t-elle pu identifier ces utilisateurs de KaZaA et eDonkey? Il semble que ce soit à l'aide d'un logiciel, développé par un certain M. Lindegaard, qui permet d'obtenir l'adresse IP des internautes et la liste des fichiers téléchargés. Ce logiciel est probablement similaire à celui du projet RetSpan. Pour "Anti Pirat Gruppen", il ne restait plus qu'à se présenter devant un juge pour qu'il ordonne aux fournisseurs d'accès Internet de révéler l'identité des abonnés correspondant à ces adresses IP.

Mais étant donné le fait bien connu que les maisons de disque propagent dans ces réseaux des fichiers incomplets ou dont le nom est trompeur (lire par exemple Un déluge de MP3 bidon), l'identification d'un certain fichier sur le disque dur d'un internaute ne garantit pas qu'il possède l'élément en question, à moins que la simple intention de télécharger un fichier protégé par des droits d'auteur soit suffisante pour le facturer, ce qui est pour le moins contestable...

Il s'agit donc, pour l'instant, d'un événement isolé, mais cela pourrait-il bientôt devenir une stratégie commune pour effrayer les utilisateurs des réseaux P2P?

MP3 pirates : la justice s'active

Adeptes de KaZaA et autre eDonkey, méfiance... Un juge américain vient d'obliger pour la première fois un fournisseur d'accès à dévoiler l'identité d'un abonné téléchargeur. En France, la "menace" judiciaire semble se préciser. Coup d'éclat ou coup d'arrêt ? Sûrement la fin d'une époque en tout cas. Enquête et interviews.

La guerre du téléchargement est ouverte

Accros au téléchargement de fichiers MP3, attention ! L’industrie du disque a décidé de frapper fort et de poursuivre en justice les utilisateurs des réseaux comme Kazaa. Traque des gros téléchargeurs, demande d’identification aux fournisseurs d’accès : d'importants moyens sont déployés pour décourager cette activité à risque.

Le tribunal de Melun a condamné un pirate de films.

Ici pas question de réseau ultra sophistiqué, commercialisant des centaines de productions hollywoodiennes. Non, ici le pirate est un copieur comme il en existe des millions aujourd'hui. Il a été attrapé par les gendarmes car ce dernier faisait des échanges via internet. Les forces de l'ordre ont mis la main sur une centaine de CD.

Comme l'explique le Parisien, le juge c'est même étonné de voir les gendarmes travailler sur une telle affaire : "Je suis surpris que les gendarmes passent du temps à pister ce genre d'affaires (...) je pensais que de tels services traquaient plus particulièrement les sites pour pédophiles".

Le pirate a été condamné à une amende de prêt de 500 euros, son matériel a été saisi. Aujourd'hui, il n'existe plus de petit et gros copieurs. Tous peuvent être dans le collimateur de la justice.

Quatre étudiants en cour pour piratage de musique à l'université
par Jean-Charles Condo

La RIAA attaque en cour quatre étudiants d'universités américaines qu'elle suspecte d'avoir opéré des réseaux internes offrant des centaines de milliers de pièces musicales en téléchargement.

La RIAA, c'est-à-dire l'organisme américain chargé de défendre les droits des grandes maisons de disque, frappe maintenant dans les universités. Quatre étudiants de l'Université Princeton, de l'Institut polytechnique Rensselaer et de l'Université technologique du Michigan devront se présenter en cour pour violation de droits d'auteur.

Les accusés auraient offert aux autres étudiants et au personnel des universités, en utilisant le réseau local à haute vitesse des institutions, un total d'un million de pièces musicales qui pouvaient être téléchargées à l'aide d'un simple fureteur.

La RIAA a demandé que ces sites de téléchargement soient fermés, ce que les universités ont fait dans un délai de 24 heures après avoir été averties, et elle réclamera à la cour des dommages d'un montant maximal de 150.000 $US par chanson.

Voici donc que la RIAA resserre un peu plus l'étau ; après les «lettres de menace» et les cédéroms détaillants les activités internes d'échange de fichiers de grandes sociétés américaines, l'organisme s'attaque maintenant aux universités. Elle faisait d'ailleurs distribuer des dépliants d'information décourageant l'utilisation de logiciels tels que Kazaa sur les campus de plusieurs pays, dont le Canada, il y a quelques semaines. Il faut dire qu'à l'heure actuelle, les grandes maisons de disque n'ont plus grand chose à perdre puisque l'échange de musique P2P surpasserait déjà toute l'industrie du disque...

Le P2P enfin gagnant contre la RIAA !
par Boogieplayer

"Personne ne remet en cause qu'il y a des usages non répréhensibles du logiciel". Contre toute attente, un juge fédéral américain vient de rejeter la plainte déposée par la RIAA contre Grokster et Morpheus, comparant le P2P à nos bons vieux magnétoscopes. La première victoire d'une longue série ?

Alors que l'on croyait que l'Association Américaine de l'Industrie du Disque allait fondre sur le P2P comme des rouleaux compresseurs, le juge Stephen Wilson estime que "les deux services (Grokster et Morpheus, ndlr) ne pouvaient contrôler les fichiers échangés par l'intermédiaire de leur logiciel". Il assimile les outils de P2P aux magnétoscopes qui permettent d'enregistrer des contenus protégés par le droit d'auteur, mais également d'autres contenus parfaitement légaux. Une solution déjà énoncée de notre côté de l'Atlantique par une cour d'Appel néerlandaise qui avait il y a déjà plusieurs mois donné raison à KaZaA sur le même raisonnement juridique.

C'est toutefois ici le premier revers très sérieux essuyé par les adversaires des réseaux d'échanges, car non seulement les majors de l'industrie se retrouvent déboutés de leur plainte, mais surtout le peer-to-peer trouve pour la première fois de son histoire un véritable soutien judiciaire aux Etats-Unis.

Le président de Grokster, Wayne Rosso, avoue être le premier surpris de cette décision. Un investisseur de Morpheus considère de manière opportuniste que "cette nouvelle va donner au logiciel un coup de fouet, et permettre la sortie de nouveaux produits très bientôt". Gageons que cette décision donnera également à Sharman Networks un solide appui pour défendre KaZaA lors de ses procès contre la RIAA, composée de AOL Time Warner, Vivendi Universal, Sony Music, Bertelsmann et EMI.

Deux camps, deux interprétations

A contrario, Hilary Rosen (actuelle présidente de la RIAA) insiste quant à elle sur deux points de la décision du juge : "Chaque individu est responsable des violations sur la loi des copyrights", et Grokster et Morpheus "ont intentionnellement structuré des réseaux pour permettre de violer les lois sur le copyright et d'utiliser lesdits réseaux pour réaliser du profit".

Bien sûr, si cette décision légitime le peer-to-peer en tant que technologie, il ne s'agit évidemment pas ici de légaliser l'utilisation du P2P pour les échanges de fichiers piratés. Les motifs du jugement visent précisemment à renvoyer la responsabilité sur les utilisateurs, et non sur les initiateurs des réseaux. De quoi provoquer de vifs débats et certainement de nouvelles décisions judiciaires qui ne manqueront pas de nous mener jusqu'à la Cour Suprême des Etats-Unis, seule juridiction capable de figer la jurisprudence future sur le sujet...

Sabotages et intrusions, les majors préparent l'offensive contre les réseaux P2P
Par Estelle Dumout

D'après le quotidien «New York Times», les majors testent des programmes capables de perturber les connexions internet ou d'effacer les fichiers pirates des disques durs des utilisateurs de Kazaa et consorts. Mais hésitent toujours à passer à l'action...

Quatre étudiants accusés de piratage doivent payer la RIAA
par Jean-Charles Condo

Moins d'un mois après le début du procès de quatre étudiants qui opéraient des réseaux d'échange de fichiers dans des universités américaines, les parties sont parvenues à une entente dont le montant est de loin inférieur à que les étudiants auraient pu craindre.

Ce cas servira probablement de référence puisqu'il est le premier dans lequel la RIAA, l'organisme américain chargé de protéger les intérêts des grandes maisons de disque, intente un procès contre des étudiants dans le cadre de piratage dans des réseaux d'échange de fichiers.

Les montants que les étudiants devront verser à la RIAA sont bien moindres que le dédommagement maximal que l'organisme aurait pu exiger ; au lieu des quelque 100 millions $US, les étudiants seront dans l'obligation de rembourser des sommes de 12.000 à 17.000 $US sur une période de trois ans.

Le vice-président de la RIAA croit que «ces quatre accusés comprennent maintenant clairement avec quelle gravité nous considérons ce type de comportement illégal. Nous croyons également avoir envoyé aux autres un message clair démontrant que ce type d'activité est illégal».

L'industrie du disque poursuivra des centaines d'utilisateurs de réseaux P2P
Par Jean-Charles Condo

La RIAA, l'organisme américain pour la défense des grandes maisons de disque, a déclaré que, dès demain, elle lancera une campagne pour identifier les utilisateurs de réseaux P2P qui possèdent de grandes collections de MP3, pour ensuite les poursuivre en justice.

Carey Sherman, la présidente de la RIAA, a déclaré qu'à partir de demain des dizaines de millions d'utilisateurs de réseaux P2P, tels que celui de Kazaa et Morpheus, s'exposeront à «un risque réel de devoir faire face à la musique».

Elle ajoutait aussi, en parlant des utilisateurs de réseaux P2P, «vous n'êtes pas anonymes. Nous allons commencer à recueillir des noms». La RIAA s'attendrait ainsi à intenter «au moins plusieurs centaines» de poursuites judiciaires dans les huit à 10 prochaines semaines.

La vraie campagne de peur visant à décourager les utilisateurs P2P pourrait donc être lancée, et l'on peut se demander jusqu'où ira la RIAA maintenant qu'avec l'exemple de quelques cas récents la voie semble ouverte pour l'identification des abonnés auprès de leur fournisseur d'accès Internet.

Procès de la RIAA : un fournisseur Internet contre-attaque
Par Jean-Charles Condo

Pacific Bell Internet Services, le plus grand fournisseur d'accès haute vitesse LNPA (ADSL) aux États-Unis, intentera un procès contre la RIAA pour violation du droit à la vie privée des citoyens américains.

Le fournisseur Internet invoquerait la constitution américaine pour justifier le fait que la loi sur la protection des droits d'auteur (DCMA), telle qu'utilisée par la RIAA, pourrait violer le droit à la vie privée des citoyens.

De plus, Pacific Bell Internet Services prétend que les 200 citations à comparaître reçues n'ont pas été émises par la cour ayant l'autorité de le faire ; le fournisseur refuse donc de dévoiler l'identité de ses abonnés repérés par la RIAA.

La RIAA s'est dite déçue de cette poursuite et réaffirme que les fournisseurs de services Internet sont obligés de révéler l'identité d'utilisateurs P2P qui violent les lois sur la protection des droits d'auteur lors d'échanges de fichiers avec des logiciels tels que Kazaa et Morpheus.

Seuls les gros téléchargeurs sont inquiétés
Par Guillaume Champeau

En réponse au Sénateur Coleman qui avait émis des doutes sur la légitimité des actions de la RIAA, celle-ci vient d'indiquer la procédure qu'elle suivait pour identifier les internautes pirates. Ne sont visés que ceux qui téléchargent et partagent "des quantités substantielles de musique protégée".

Faut-il y voir un relâchement de la RIAA, ou un acte de bienveillance qui tendrait à dire aux internautes qu'elle ferme les yeux sur les pirates occasionnels ? Sans doute pas, il est tout simplement matériellement impossible pour elle d'engager des procédures contre tous les utilisateurs de logiciels de Peer-to-Peer, et elle préfère donc frapper fort en consacrant son budget juridique à ceux qui contribuent en force au développement des réseaux P2P. En attendant, les foyers américains feront sans doute bien attention à rester plus raisonnable dans leur soif de téléchargements.

La RIAA n'a pas souhaité préciser ce qu'elle entendait par "quantités substantielles de musique protégée". Ca se chiffre certainement en dizaines de giga-octets de MP3 partagés, mais en restant floue à ce sujet l'association incite à la prudence et ne veut pas faire croire que les "plus petits" sont hors de toute crainte.

Une procédure d'identification bien huilée

Concernant la procédure technique employée par la RIAA pour traquer les pirates, il s'agirait selon ses dires d'une enquête préliminaire effectuée automatiquement par un logiciel chargé de rechercher des morceaux piratés sur les réseaux P2P publics et d'en télécharger des échantillons en enregistrant l'IP de l'internaute qui le partage. La RIAA cherche alors le fournisseur d'accès à qui appartient l'adrese IP, vérifie manuellement qu'il y a bien infraction, et signale au FAI son intention de lui demander l'identité de l'internaute ayant utilisé l'IP à l'heure de la traque.

L'action est relativement inefficace puisque la fréquentation des réseaux P2P n'a pas énormément baissé depuis la mise en route de cette procédure aujourd'hui rodée, mais elle coûte par contre extrêment cher aux fournisseurs d'accès qui doivent traiter l'ensemble des demandes qui affluent. La Netcoalition compte donc faire cesser cette pratique qui risquerait de faire monter le prix de l'abonnement Internet, y compris pour les honnêtes utilisateurs...

États-Unis: 261 plaintes contre des adeptes du troc musical intensif
Par Estelle Dumout

Le syndicat des majors du disque manie le bâton et la carotte: il assigne d’un côté les plus gros utilisateurs, et, de l’autre, lance un programme d’amnistie pour pirates repentis. En Australie, trois internautes attendent que la justice décide de leur sort.

L'offensive est définitivement lancée: la RIAA (Recording Industry Association of America) a déposé, le 8 septembre, 261 plaintes auprès de plusieurs tribunaux américains contre des utilisateurs des systèmes d'échange de fichiers. Ces derniers sont accusés de violation «caractérisée» du copyright.

Le puissant syndicat américain des maisons de disque a mené l'enquête pendant plusieurs mois. Il a tout d'abord dressé une liste des morceaux les plus populaires, puis a traqué les internautes qui les proposaient ou les téléchargeaient. Il a ensuite vérifié l'ensemble des titres que ces utilisateurs mettaient à disposition sur le réseau, pour relever les infractions au copyright. Pour finir, la RIAA a constitué un dossier à charge, en retrouvant les adresses IP des contrevenants et en assignant leur fournisseur d'accès pour obtenir leur identité.

La plupart des internautes contre lesquels une plainte a été déposée partageaient plus d'un millier de chansons, a indiqué l'association. Ils risquent une amende pouvant aller jusqu'à 15000 dollars par fichier incriminé, si bien que nombre d'entre eux pourraient être condamnés à des millions de dollars de dommages et intérêts.

Trois Autraliens risquent la prison ferme

La RIAA espère cependant que beaucoup de plaintes n'iront pas jusqu'au procès. Elle fait le maximum pour pousser les utilisateurs à accepter un règlement amiable de l'affaire, sur l'exemple du compromis qu'elle a signé en avril dernier avec quatre étudiants. Ces derniers ont préféré payer entre 12000 et 17000 dollars contre l'arrêt des poursuites judiciaires.

Dans sa grande bonté, l'association a également mis au point un programme d'amnistie. Les utilisateurs des réseaux "peer-to-peer" sont invités à signer un formulaire, par lequel ils affirment avoir détruit tous les fichiers qu'ils ont téléchargés via Kazaa et consorts, y compris ceux qu'ils ont gravés ou transférés sur des lecteurs portables. Ils doivent également promettre de ne plus échanger de fichiers soumis au copyright pour échapper à toute éventuelle poursuite. En revanche, les 1600 internautes dont la RIAA cherche actuellement à retrouver l'identité, ne peuvent bénéficier de cette mesure de clémence.

Trois autres utilisateurs, australiens cette fois, n'auront pas égalemet cette chance. Tommy Le, Peter Tran et Charles Kok Hau Ng pourraient devenir les tout premiers à être condamnés pour infraction au copyright via les réseaux peer-to-peer. Ils ont été identifiés par la police fédérale australienne, qui a collaboré avec l'ARIA, l'homologue australien de la RIAA.

Lors de leur procès, la semaine dernière, devant un tribunal de Sydney, les trois accusés ont choisi de plaider coupables des infractions qui leur sont reprochées. Ils risquent au maximum 60500 dollars australiens (35600 euros) d'amende, mais aussi jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Le verdict dans cette affaire sera connu le 10 novembre

L'industrie du disque maintient une ligne dure contre le piratage
Par Arnaud Devillard

Les derniers chiffres confirment la baisse des ventes de disques. Le Snep prône le maintien des systèmes anticopie sur les CD et n'exclut pas des actions légales contre les pirates.

Pour sa nouvelle « note de conjoncture », le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) dresse le même constat que pour le premier semestre 2003  : les ventes de disques baissent, le chiffre d'affaires de l'industrie du disque baisse, pour « une situation qui n'est pas supportable », selon Hervé Rony, délégué général du syndicat. Entre les mois de septembre 2002 et 2003, il s'est vendu 8,9 % de disques en moins, tout confondu (singles, albums, et vidéos musicales, pourtant en hausse de 76,4 %). En chiffre d'affaires, cette baisse représente 113,7 millions d'euros (- 13,5 %). Dans ce contexte, le Snep n'exclut pas, à terme, de lancer des poursuites judiciaires à l'encontre des adeptes du peer-to-peer les plus gourmands, suivant l'exemple de la RIAA, aux Etats-Unis. « Ce n'est pas à l'ordre du jour , insiste Hervé Rony, mais on ne s'interdit rien. »

Exploiter le canal numérique

En attendant, il a confirmé l'utilisation de systèmes verrouillant les CD. « Il est hors de question que l'industrie procède au retrait de mesures techniques anticopie et autorise un nombre important de copies. La copie privée est une exception [au droit d'auteur, NDLR] et ne peut donc être que limitée. On ne fera pas ce que l'on veut avec la copie numérique. » Hervé Rony reconnaît l'existence des problèmes de lecture que posent ces systèmes anticopie. Mais il préfère renvoyer la responsabilité vers les prestataires techniques, sans nier une certaine précipitation des maisons de disques en la matière. Le Snep mise également sur la capacité des maisons de disque a exploiter le canal numérique. Il reste qu'une récente table ronde - réunissant la Fnac, Virgin, E-Compil (la plate-forme de téléchargement légal d'Universal Music), Orange, Microsoft et le distributeur OD2 - a surtout eu le mérite de souligner les difficultés de ces divers acteurs à s'entendre. « Nous sommes en 2003, et OD2 n'a pas encore tous les catalogues à proposer », notait Stanislas Hintzy, DG France du distributeur.

Défaites en série pour les adversaires du P2P

Les justices hollandaise et américaine ont tranché : KaZaA n'est pas responsable des pratiques des internautes et un FAI n'a pas l'obligation de livrer l'identité d'un pirate.

C'est un coup dur pour l'industrie du disque. KaZaA, l'aiguillon de la distribution musicale et cinématographique, a vu sa légalité confirmée vendredi par la Cour Suprême des Pays-Bas. Celle-ci a rejeté la demande de l'association Buma-Stemra (la RIAA néerlandaise), qui exigeait l'arrêt de la distribution de KaZaA et la modification des futures versions du logiciel, afin qu'un contrôle soit exercé sur la légalité des fichiers échangés, au regard du droit d'auteur.
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États-Unis: revers judiciaire pour les maisons de disque dans leur guerre "anti-P2P"
Par John Borland

Les fournisseurs d’accès internet américains sont soulagés. Une cour d’appel a rejeté les arguments du syndicat des majors RIAA: il devra obtenir l’aval d’un juge pour réclamer aux FAI les coordonnées de leurs abonnés. Il ne s'avoue pas vaincu pour autant.

La puissante RIAA (Recording Industry Association of America), qui regroupe les principales maisons de disque américaines, ne va plus avoir les coudées aussi franches pour s'en prendre aux utilisateurs de systèmes d'échange peer-to-peer. La cour d'appel de Washington (D.C.) a établi que l'association n'a pas le droit d'envoyer de son propre chef des mises en demeure à des fournisseurs d'accès internet, sous couvert de la loi en vigueur sur le respect du copyright, pour les sommer de communiquer l'identité de leurs abonnés.

Les majors ne peuvent le faire, rappelle la justice, qu'avec l'accord préalable d'un juge, une autorisation dont elles se passaient jusqu'ici allègrement.

Seule la récupération abusive des coordonnées est soulignée

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Cette décision ne devrait néanmoins rien changer aux procès que la RIAA a déjà intenté à des centaines d'internautes. La justice n'a mis à l'index que la façon dont l'association récupère abusivement les coordonnées. Coordonnées qui sont censées rester protégées, les utilisateurs de réseaux d'échange de fichiers conservant en général leur anonymat. Seule l'adresse IP (Internet Protocol) que leur a attribué leur FAI permet de les identifier, en faisant un lien avec leur nom et adresse, que celui-ci stocke.

Vers la fin des règlements à l'amiable avec les internautes?

Sans son "sauf-conduit", la RIAA pourra toujours identifier et attaquer des internautes, mais la procédure sera plus lourde. Elle devra intenter contre chaque particulier anonyme un "procès contre John Doe", l'équivalent aux États-Unis d'un "procès contre X" en France. Une procédure qui prendra beaucoup plus de temps et demandera plus de travail, ce qui pourrait limiter le nombre de personnes qui seront finalement réellement mises en cause.

L'association des majors affirme qu'elle continuera les poursuites, même si elle ne peut plus envoyer de mises en demeures à son gré, a expliqué le président de l'association, Cary Sherman. Elle ne pourra plus adresser, comme elle le faisait jusqu'à présent, des lettres d'avertissement directement aux intéressés, afin de leur proposer un règlement à l'amiable pour éviter un procès.

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Quand les FAI jouent les intermédiaires entre ayants droit et téléchargeurs...
Par Raphaële Karayan

Des internautes français ont reçu un mail de leur FAI, les informant qu'ils avaient été mis en cause par des ayants droits pour avoir téléchargé des fichiers sur les réseaux P2P.
AOL, Club Internet, Noos et Numéricable, lorsqu'ils sont saisis d'une plainte émanant d'un ayant droit, répercutent cette information par mail aux abonnés incriminés. Dans tous les cas, ce sont les ayants droit qui identifient l'adresse IP de ces internautes (grâce à des logiciels qui scannent les réseaux P2P), pas les FAI, qui insistent systématiquement sur ce point critique : il en va du respect des données personnelles de leurs abonnés. Face à cette situation, les FAI font le grand écart entre la nécessité de témoigner leur bonne volonté dans la lutte contre le piratage, et les trésors de diplomatie qu'il faut déployer pour ne pas être accusés de " flicage " par les internautes.
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Téléchargement pirate : l'industrie du disque promet des actions en justice contre les internautes

"Grosse campagne de communication au printemps suivie par des actions en justice" prévient Pascal Nègre président de la Société civile des producteurs phonographiques et patron d'Universal.

Malgré les résultats contrastés, et parfois contradictoires, des études qui traquent l'évolution du téléchargement de musique sur les réseaux peer-to-peer, le consensus actuel retient une baisse de l'activité illégale, mise en parallèle avec le ralentissement de la chute du marché du disque aux Etats-Unis. La RIAA (lobby américain des majors musicales), qui constate de son côté une prise de conscience du grand public, attribue à ses actions judiciaires le mérite de cette reprise naissante. Et cela donne des idées à ses homologues européennes qui, elles, sont dans le creux de la vague.

Selon une déclaration publiée par le Wall Street Journal, l'IFPI (la Fédération internationale de l'industrie phonographique) a annoncé par l'intermédiaire de son secrétaire général, Allen Dixon, que "des poursuites auraient probablement lieu en 2004" en Europe. Une information confirmée mardi par Marc Guez, directeur général de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), lors d'une rencontre avec la presse organisée à l'occasion du MIDEM 2004. Pascal Nègre, président de la SCPP et PDG d'Universal Music France, parle d'une "grosse campagne de communication au printemps", destinée à informer les internautes et leurs parents, "immédiatement suivie par des actions en justice".

Pour l'industrie musicale européenne, il s'agit d'enrayer la chute des ventes de CD, qui a atteint 11 % en France en 2003, selon le quotidien Les Echos. A la SCPP comme chez les majors, le téléchargement pirate est clairement désigné comme la cause première du mal. Partant, deux remèdes complémentaires sont envisagés : "Il faut agir sur l'accès aux contenus illicites, explique Marc Guez, et demander des condamnations pénales".

[...]

Entre les premières poursuites judiciaires, les incertitudes de la LCEN, et l'arrivée en Europe des poids-lourds du téléchargement légal (iTunes, Napster), l'année 2004 s'annonce mouvementée dans le domaine du téléchargement musical.

P2P : la nouvelle liste des internautes recherchés par la RIAA
Par Florence Santrot

Et ça continue encore et encore, c'est que le début, d'accord, d'accord... C'est en tout cas le message que veut faire passer la RIAA, le lobby américain des majors du disque, auprès des internautes qui téléchargent illégalement de la musique en ligne sur les réseaux peer-to-peer. Après avoir poursuivi en justice 261 particuliers américains en septembre 2003, la RIAA réédite l'expérience avec une nouvelle liste de 531 internautes. Mais, cette fois-ci, la stratégie choisie est différente.

Suite au procès gagné par le fournisseur d'accès Verizon contre la RIAA (le FAI n'a pas eu à dévoiler les identités de ses abonnés soupçonnés de piratage), le lobby du disque a décidé de changer son processus de mise en accusation. Désormais, la RIAA prend soin de porter plainte auprès d'une cour de justice avant d'envoyer ses citations aux fournisseurs d'accès afin qu'ils révèlent le nom des internautes cachés derrière les adresses IP.

Autre changement : la RIAA ne proposera plus d'arrangements amiables avec les internautes accusés, tout du moins pas avant d'avoir engagé une poursuite en bonne et due forme. Cette décision vient en réponse aux multiples attaques à l'encontre de la RIAA, accusée jusqu'alors de pratiquer une forme de racket auprès des particuliers suspectés. Des particuliers qui, bien souvent, s'avèrent être des mineurs.

A l'annonce de ces 531 nouvelles poursuites contre des internautes adeptes de l'échange de fichiers musicaux, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), association qui milite en faveur des libertés sur Internet, a mis en place sur son site un service qui permet à chaque internaute de vérifier si son adresse IP a été repérée par la RIAA et si une plainte est en cours.

Si le test est positif, la personne suspectée peut alors découvrir toutes les informations la concernant : son pseudonyme, le service de P2P qu'il a utilisé, son adresse IP et même les chansons qu'il a téléchargées illégalement (cf. exemple plus bas). Parallèlement, l'EFF a publié la liste complète des adresses IP poursuivies par chaque maison de disques, liste dont le JDN vous propose une reproduction.

Concernant la précédente vague d'accusations de septembre dernier, la RIAA indique que, jusqu'à présent, 200 des 382 poursuites judiciaires engagées ont été réglées. l reste par ailleurs une centaine d'accords amiables toujours en cours de négociation.

Gros coup de filet mondial sur le piratage !
Par Guillaume Champeau

Le Département de la Justice américain a annoncé hier les résultats du plus grop coup de filet de l'histoire contre le piratage sur Internet. Baptisée Operation Fastlink, l'opération s'est déroulée jeudi sur 27 états aux USA et 10 autres pays, dont la France. Au coeur de la cible : les "groupes Warez" les plus actifs.

Fairlight, Kalisto, Echelon, Class, APC ou encore Project X. Les noms des groupes de la fameuse "scène warez" sont connus internationalement, et font peut-être aujourd'hui partie du passé. 200 ordinateurs ont été saisis, dont 30 servaient exclusivement au stockage et à la distribution de contenus piratés. L'un d'eux contiendrait à lui seul 65.000 titres illégaux.

L'opération Fastlink a été dirigée par le FBI, a fait appel à 30 bureaux sur le terrain à travers les USA, et demandé l'intervention de 42 cabinets d'avocats. Le tout était supporté par la BSA (défense des éditeurs de logiciels), l'ESA (jeux-vidéo), la MPAA (films), et la RIAA (musique).

Hors des Etats-Unis, 10 pays ont donné lieu à des perquisitions : la Belgique, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Hongrie, Israël, les Pays-Bas, Singapour, la Suède, la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. Ce sont en tout près de 100 individus qui ont été identifiés lors de l'opération, dont beaucoup seraient selon le Département de la Justice "des leaders de membres de haut niveau de différentes organisations internationales de piratage". Les éléments perquisitionnés devraient permettre d'étendre le nombre d'individus identifiés et sans doute bientôt arrêtés.

"La somme de coordination internationale et de coopération dans cet effort est sans précédent et enverra un message clair et sans ambiguïté à ces individus et organisations dédiés au piratage qu'ils ne sont plus protégés par des frontières géographiques", conclue ainsi l'Avocat Général Ashcroft. On ne peut que lui donner raison sur ce point.

La plupart des groupes Warez perquisitionnés à travers le monde étaient à la base des logiciels, jeux-vidéo et autres albums de musique diffusés sur les réseaux P2P. L'arrestation récente du responsable de Sharereactor, très proche du groupe Fairlight, n'est sans doute pas étrangère au résultat de cette opération Fastlink. L'action portée hier devrait donner un coup de frein sévère à l'ensemble des transferts de nouveautés...

Première condamnation pour téléchargement en France
Par Ancestral

Six internautes français ont été condamnés à Vannes pour avoir échangé puis gravé des films sur les réseaux peer-to-peer. Pour la première fois, l'un d'eux avait été interpellé au moment même où il téléchargeait.

Six internautes français ont été condamnés jeudi à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis et à verser de 2.000 à 5.800 euros aux parties civiles pour avoir téléchargé et échangé des films sur internet. Les prévenus ont comparu devant le tribunal de grande instance de Vannes après une plainte déposée par 15 compagnies de cinéma.

Cinq d'entre eux étaient poursuivis pour "contrefaçon par reproduction sur support physique" : il leur était non seulement reproché d'avoir téléchargé ces films, mais surtout de les avoir gravés sur des CD-R. De telles condamnations, pour ce chef d'accusation, ont déjà été prononcées.

En revanche, le sixième internaute condamné l'a été pour le simple fait d'avoir échangé des films sur internet. Première en France, il a été pris en flagrant délit par les gendarmes : "au départ, la plainte concernait classiquement des cas de contrefaçon", explique Christian Soulié, avocat des parties civiles. "Seulement, lors de leurs investigations, les gendarmes ont cherché l'origine des fichiers qui étaient distribués sur Internet. L'une de leurs perquisitions a été menée chez cet internaute. Or, quand les gendarmes sont arrivés chez lui, il était en train de télécharger un film (Taxi 3, NDLR). Ils ont alors fait une capture d'écran".

Sur son ordinateur, se trouvaient deux autres films, qui ont été pris en compte lors de la condamnation. Pour Frédéric Delacroix, de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), c'est une première : "habituellement, il s'agit de personnes condamnées pour avoir gravé ou pour avoir monté des réseaux. C'est le premier cas d'une condamnation pour simple téléchargement". C'est aussi le premier cas connu de flagrant délit en matière de téléchargement illégal.

L'internaute a écopé de la plus lourde condamnation : trois mois de prison avec sursis ("un par film", précise Christian Soulié) et "plus de 1.000 euros par film".

C'est une première en france et il se peut que nous voyons d'autres cas similaires dans l'avenir si les choses continues comme elles ont commencées.

Musique en ligne : le piratage régresse en Europe
Par Christophe Lagane

La campagne européenne de la fédération des professionnels du disque a semble-t-il porté ses fruits. Les premières condamnations ne sont pas étrangères à cette évolution.
La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) vient d'annoncer les premiers résultats de sa campagne européenne de lutte contre le téléchargement illégal d'œuvres musicales, lancée en mars 2003. Des résultats satisfaisants, selon l'organisme, puisque un nombre croissant d'Européens (70 %) ont connaissance des enjeux et conséquences du piratage et que cette pratique est en diminution. En France, selon l'IFPI, 73 % des consommateurs n'ignorent plus, en mai 2004, le caractère délictueux des téléchargements sauvages, alors qu'ils étaient à peine 59 % en janvier 2004.

Parallèlement, le nombre de plates-formes légales de téléchargement n'a cessé d'augmenter pour répondre aux besoins des internautes. Le Vieux Continent dispose désormais de plus de 50 sites d'achat de musique en ligne, soit cinq fois plus qu'il y a un an. En France, une dizaine de plates-formes sont proposées dont OD2 (à travers ses partenaires MSN, Tiscali ou Wanadoo), le récent Virginmega.fr (voir édition du 18 mai 2004) ou encore e-Compil. Et la liste devrait prochainement s'allonger avec les lancements européens de l'iTunes Music Store, SonyConnect ou encore Napster 2.0.

De l'information à la répression

Les premières condamnations individuelles seraient également à l'origine de cette prise de conscience internationale. Au Danemark, 17 internautes ont accepté de payer des dédommagements de plusieurs milliers d'euros pour avoir téléchargé des titres musicaux sans s'acquitter des droits d'utilisation ; 24 autres personnes sont en attente de jugement. Accusé d'avoir téléchargé 6 000 titres, un Allemand a remboursé jusqu'à 8 000 euros. Trente personnes sont également poursuivies en Italie. Du coup, le nombre de fichiers musicaux à disposition sur Internet serait passé de 1,1 milliard en juin 2003 à 800 millions en mai 2004 et de 1 milliard à 700 millions sur les réseaux d'échange peer-to-peer (P2P). Soit respectivement 27 et 30 % de baisse.

Du côté français, la lutte s'organise. Les peines prévues en cas de contrefaçon ont été renforcées dans le cadre de la loi "Perben II" : jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Le syndicat des producteurs, soutenu par Patrick Devedjian, a récemment lancé une campagne – au goût douteux – contre le piratage (voir édition du 4 mai 2004). Le ministre délégué à l'Industrie vient d'annoncer son intention, en concertation avec les professionnels du secteur et du ministère de la Culture (voir édition du 21 mai 2004), de mettre en place un plan national en trois points qui reprend la stratégie du SNEP, elle-même empruntée à celle de l'IFPI et de la RIAA aux Etats-Unis : information, répression, développement des offres commerciales. A ce jour, aucune poursuite n'a encore été engagée par le SNEP.

Téléchargement pirate : nouvelles poursuites de la RIAA
Par Emilie LEVEQUE

L'association représentant l'industrie musicale américaine engage de nouvelles poursuites contre 482 internautes pour téléchargement illégal de musique en ligne. 

La chasse aux pirates du Net s'intensifie aux Etats-Unis. Le syndicat américain du disque a ouvert mardi 22 juin de nouvelles poursuites pour infraction à la législation sur les droits d'auteur contre 482 internautes dans le cadre de sa campagne contre le piratage sur internet. Les plaintes visent 213 individus à St. Louis, 55 à Denver, 206 à Washington et 8 dans le New Jersey.

A l'instar des précédents procès intentés par la RIAA (Recording industry Association of America), les plaintes sont toutes déposées contre "John Doe", le nom communément utilisé pour poursuivre des internautes dont l'identité est inconnue. L'usage de ce pseudonyme fait suite à la victoire en appel du FAI Verizon, en janvier 2004, contre le recours déposé par la RIAA. Selon cette décision, les fournisseurs d'accès Internet ne sont pas tenus de fournir à l'industrie du disque l'identité de ses abonnés. Le syndicat américain du disque entend cependant découvrir l'identité des 482 utilisateurs forcenés des sites d'échange de fichiers musicaux au cours du procès.

Ce dernier épisode amène le total des internautes poursuivis pour téléchargement illégal de musique en ligne aux Etats-Unis au nombre de 3.429 depuis septembre 2003. Malgré les poursuites judiciaires, des millions d'internautes continuent à utiliser les réseaux de peer-to-peer pour télécharger des fichiers musicaux et vidéo. Les efforts de la RIAA ont largement contribué à faire évoluer la perception du public quant à l'illégalité du peer-to-peer. Mais les effets concrets de ces actions sur l'enrayement du piratage musical en ligne restent flous. Le nombre d'utilisateurs de Kazaa, le réseau de téléchargement gratuit le plus populaire, a certes diminué l'année passée, mais l'engouement envers d'autres réseaux similaires s'est amplifié en parallèle.

Vingt internautes français poursuivis pour téléchargement pirate
Par Emilie LEVEQUE

La société civile des producteurs phonigraphiques (SCPP) a déposé une vingtaine de plaintes contre X pour téléchargement illégal de musique en ligne. Un délit passible de 3 ans de prison et de 300.000 euros d'amende. 

La guerre contre les pirates de fichiers musicaux prend de l'ampleur en France. La société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a déposé lundi 28 juin plainte contre une vingtaine d'internautes pratiquant le téléchargement illégal de musique. L'identité des pirates reste inconnue.D'après la loi, le téléchargement illégal de musique en ligne est passible de trois années d'emprisonnement et de 300. 000 euros d'amende.

"Cette vague de plainte contre les plus gros pratiquants est le premier volet d'une action d'ampleur", a déclaré à l'AFP Marc Guez, le directeur général de la SCPP, qui précise que des actions seront prises dès la rentrée auprès des FAI pour fermer les comptes des clients pratiquant le P2P. Les adeptes français du téléchargement musical à outrance ne sont désormais plus à l'abri des foudres de l'industrie du disque, comme l'ont déjà montrées les toutes premières condamnations en avril dernier

Cette annonce de la SCPP vient s'inscrire dans le plan national de lutte contre le piratage de fichiers musicaux lancé début juin par le gouvernement en collaboration avec la fédération internationale de l'industrie phonographique (lire l'article du 09/06/04). 200 poursuites ont déjà été lancées depuis fin mars dans trois pays européens (Danemark, Allemagne et Italie). internautes au Danemark, 1 en Allemagne et 30 en Italie ont déjà été inculpés de fraude de droit d'auteurs et condamnés à payer des amendes de plusieurs milliers d'euros.

Cette vague de plainte en Europe s'inspire directement de l'exemple américain. Depuis septembre 2003, la RIAA (Record Industry Association of America) a poursuivi un total de 3. 429 pirates. Le lobby américain du disque affirme que le nombre de fichiers téléchargés illégalement aurait baissé de 30 % entre avril 2003 et début 2004. En France, les ventes de disques ont baissé de 15 % en 2003 et de 20 % au premier semestre 2004. Les éditeurs phonographiques désignent le téléchargement pirate comme une des causes principales de ce recul.

Le P2P et la loi : résultat gris pour une journée noire
Par Guillaume Champeau

La journée du 15 juillet restera dans les annales du Peer-to-Peer. Deux évènements distincts mais aux conséquences rapprochées avaient lieu au sein de l'Etat en ce lendemain de fête nationale. Tout d'abord, le Sénat a adopté l'amendement autorisant la collecte des IP par les majors. Ensuite, la table ronde du 15 juillet a vu la naissance d'accords entre ces dernières et les FAI, y compris la déconnexion des internautes condamnés. Bilan de la journée.
[...]

L'article 9 de la fameuse loi de protection de la vie privée prévoit désormais que "les personnes morales victimes d'infractions ou agissant pour le compte desdites victimes pour les stricts besoins de la prévention et de la lutte contre la fraude ainsi que de la réparation du préjudice subi » pourront désormais traiter les données personnelles des pirates présumés. Les actions entamées contre les utilisateurs par la SCPP, et annoncées par l'IFPI, seront largement facilitées puisque le juge ne pourra plus refuser l'adresse IP collectée sur les réseaux P2P comme mode de preuve et d'identification.
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Les acteurs invités se sont mis d'accord pour signer une charte comprennant les mesures suivantes :

    - Des actions pédagogiques dans les collèges et les lycées, avec notamment la présentation de films montrant les méfaits de la piraterie et l’intervention d’artistes, ainsi que des actions de sensibilisation des fournisseurs d’accès à Internet à destination de leurs abonnés sur le caractère illégal et dangereux (virus) du piratage ;
    - le développement et la promotion de l’offre de musique légale en ligne, en particulier avec l’augmentation, d’ici la fin de l’année 2004, de 300 000 à 600 000 titres du catalogue actuellement disponible. Cette offre devra être compétitive, ergonomique et les règles de facturation sûres, transparentes et simples ;
    - l’engagement des fournisseurs d’accès d’adresser systématiquement un message d’avertissement aux internautes surpris sur le net en train de pirater, le désabonnement des personnes qui auront été condamnées pour piratage par la justice et le blocage des sites en cas d’injonction des juges.
[...]

Cinquante internautes poursuivis par le disque

L'industrie du disque a annoncé ce matin avoir lancé pas moins de cinquante poursuites, civiles et pénales, contre des internautes ayant partagé des fichiers sur les réseaux peer-to-peer.

Une cinquantaine de plaintes contre des internautes échangeant illégalement des fichiers musicaux via les réseaux "peer-to-peer (P2P) ont été préparées en France depuis juin, ont annoncé jeudi le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).

Matériel saisi

"Une part importante a déjà été traitée par les autorités judiciaires", ont indiqué le SNEP et la SCPP lors d'une conférence de presse visant à dresser un premier bilan des actions judiciaires intentées en France dans le cadre de la "lutte contre la piraterie musicale sur internet".

La SCPP a indiqué avoir engagé des actions pénales et civiles, selon le nombre de fichiers échangés. Dans le cas des actions pénales, le matériel des internautes a été saisi par la police ou la gendarmerie. Ces actions ont eu lieu en région parisienne et dans les agglomérations de Lyon, Montpellier, Rennes, Lille, Bayonne, Caen et Toulouse.

"Ces dossiers sont entre les mains du parquet", a indiqué le directeur général gérant de la SCPP, Marc Guez, selon qui les décisions de justice ne sont pas attendues avant l'été 2005. La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. D'autre part, les actions civiles entraînent la résiliation ou la suspension de l'abonnement des internautes concernés.

Dans toute l'Europe

Marc Guez a précisé que les poursuites engagées contre un premier internaute en région parisienne, qui doit être jugé en décembre, ne l'avaient pas été à l'initiative de la SCPP mais de la brigade de gendarmerie de Rosny-sous-Bois, qui a mené l'intervention au domicile de cette personne. La SCPP soutient toutefois cette procédure.

Le 28 juillet, les pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès internet et les principaux acteurs de la filière musicale ont signé une charte prévoyant le dépôt de plaintes pénales et civiles contre "les contrefacteurs de l'internet". Selon le SNEP et la SCPP, des annonces similaires ont été faites jeudi au Royaume-Uni et en Autriche (après l'Italie, l'Allemagne et le Danemark en mars), portant à environ 700 le nombre de plaintes déposées en Europe depuis 6 mois, qui s'ajoutent aux 5.700 actions entamées aux Etats-Unis depuis juin 2003.

Les deux organismes ont ajouté que ces plaintes avaient entraîné dans le monde entre juin 2003 et juin 2004 "une baisse de 30% du nombre de fichiers musicaux mis à disposition illégalement".

Le disque poursuit "les gros" utilisateurs de peer-to-peer
Par Christophe ABRIC
 
L'industrie du disque a annoncé jeudi avoir déposé cinquante plaintes contre des internautes qui téléchargeaient illégalement des fichiers musicaux sur Internet. Marc Guez, président de la SCPP, explique à tf1.fr le pourquoi et le comment de cette action.
tf1.fr : Vous n'avez lancé des poursuites que contre quelques dizaines d'internautes alors qu'ils sont des milliers à utiliser les réseaux peer-to-peer. Comment les avez vous repéré, puis "choisi" ? Quelles ont été les preuves rassemblées ?
Marc Guez : Nous avons fait comme les internautes le font. Nous nous sommes branchés sur plusieurs logiciels de peer-to-peer, cherché des morceaux, vu qui les offrait. Nous avons ensuite regardé le nombre de morceaux qu'ils partageaient, nous les avons comparés à nos listes, et avons porté plainte contre les plus gros.
Nous ne pouvions pas encore faire ces recherches automatiquement, donc nous n'avons pas poursuivi les plus importants "partageurs" sur tout le réseau, mais les plus gros au moment où nous surveillions.

tf1.fr : Vous n'avez pas donc pas obtenu l'identité de ces internautes…

Marc Guez : Non, nous ne pouvons pas. Le seul critère de choix, c'était ça : les plus gros "partageurs" au moment de nos "interceptions". Nous collections les preuves, ainsi que les adresses IP. Ensuite, nous portions plainte contre X, et la justice fait le reste : identifier la personne, faire une perquisition, etc… Nous ne connaissons pas les personnes poursuivies au moment où nous lançons notre plainte, nous n'avons qu'un rôle de déclencheur.

tf1.fr : Quels logiciels et réseaux avez vous surveillé ?

Marc Guez : Principalement Kaaza, qui est encore le plus utilisé en France. Mais aussi DirectConnect, eMule, eDonkey… ces deux derniers seront plus surveillés à l'avenir, leur popularité est croissante.

tf1.fr : Vous avez porté plainte au civil contre certains internautes, au pénal contre d'autres. Quel était votre "barême" ?

Marc Guez : Ceux qui "partageaient" entre 1000 et 1500 titres au civil. Entre 1500 et 4000 titres, c'était au pénal.

tf1.fr : Mais certains gros, un peu plus malins, peuvent se cacher, et les moins gros risquent de payer pour eux ?

Marc Guez : Certes, mais ils ont quand même téléchargé et partagé de la musique. Ils ont enfreint la loi, et ne méritent pas moins d'être poursuivis… Les poursuites seront sans doute plus nombreuses une fois que nous pourrons les repérer automatiquement. Il nous fallait pour cela attendre l'accord de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

tf1.fr : Vous ne pourrez pas poursuivre tout le monde. Ces poursuites visent-elles surtout à faire peur ?

Marc Guez : Il serait évidemment absurde de vouloir poursuivre tout le monde. D'autant plus que les gens sont honnêtes : il fallait leur montrer qu'ils peuvent se faire prendre et être punis pour avoir téléchargé illégalement des morceaux protégés. A présent, on devrait voir un changement de comportement. C'est ce qui s'est passé ailleurs : l'utilisation des réseaux p2p a baissé, du moins pour la musique. Maintenant, le jeu vidéo et le cinéma sont plus menacés…

tf1.fr : La charte contre le piratage signée au mois de juillet prévoyait des mesures préventives avant les poursuites : mail d'avertissement, déconnexion…

Marc Guez : Les avertissement sont prévus, en masse, une fois que nous pourrons automatiser le repérage et l'envoi. Là aussi, il nous fallait attendre l'accord de la CNIL. En attendant, nos membres nous pressaient d'agir, jugeant la situation intenable. Nous avons donc déposé plusieurs plaintes sans attendre. C'était en outre nécessaire : des actions pénales sont malheureusement inévitables. Cela ne sert à rien de jouer la prévention si les gens savent qu'ils ne serons pas punis : il fallait montrer qu'il y a un risque de se faire prendre. Cela va donner du sens aux avertissements.

tf1.fr : Aux Etats-Unis, les sommes réclamées par l'industrie du disque aux internautes poursuivis sont faramineuses (plusieurs centaines de milliers de dollars). Combien allez vous réclamer ?

Marc Guez : Il ne faut pas confondre : nous sommes dans deux mentalités et deux systèmes judiciaires bien différents. Aux Etats-Unis, les gens sont plus impressionnés par une sanction financière lourde. En France, c'est la sanction pénale qui est infamante. Nous n'allons pas réclamer des sommes extravagantes, mais plutôt suivre les autres pays d'Europe, où ce qui a été réclamé se situait entre 1500 et 13000 €. Au final, ça ne devrait pas être trop grave pour les personnes poursuivies.

tf1.fr : Au pénal, les peines maximales pour contrefaçon montent tout de même à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende. N'y a-t-il pas risque de disproportion entre la faute et la peine encourue ?

Marc Guez : La plus grosse peine enregistrée pour contrefaçon est de 8 mois de prison ferme. Et encore, il s'agissait d'un mafieux d'envergure. Les peines risquent plus d'être de l'ordre de l'intérêt général. Financièrement, effectivemement, ce ne sera pas une affaire. Mais ce ne sera pas un drame. De toute façon nous n'avons pas intérêt à ce que les internautes soient trop lourdement punis.

USA : 750 plaintes de plus

Alors que les rapports se multiplient pour démontrer que les actions judiciaires lancées par l'industrie du disque n'ont aucun impact sur le volume de fichiers piratés, la RIAA annonçait jeudi une nouvelle vague de plaintes.

750 plaintes ont été déposées jeudi contre des internautes utilisateurs de logiciels de P2P. Le compteur de l'association américaine de l'industrie du disque passe ainsi à 6.191 plaintes, la plupart réglées à l'amiable pour financer les suivantes.

Ailleurs, la concurrence est à la traîne. Grand perdant, le Canada n'en est qu'à 19 plaintes, qui ont en plus lamentablement échouées devant le premier tribunal rencontré. En Europe, 683 procédures pénales et civiles sont en cours, dont une cinquantaine dans l'hexagone.

Big Champagne a relevé six millions sept cent vingt-neuf mille quatre cent trente internautes connectés en même temps le 15 octobre 2004 sur les réseaux P2P.

Piratage : la peur du gendarme
Par Stéphane Arteta

Panique chez les corsaires du web. En deux ans, plus de 300 adeptes de téléchargement illégal de musique se sont déjà fait épingler. Et la traque n'est pas près de s'arrêter. Quelques coups de bâton pour l'exemple suffiront-ils à éradiquer le piratage?

100.000 euros d'amende pour un pirate belge
Par Guillaume Champeau

Le journal Le Soir nous apprend dans son édition en ligne qu'un internaute belge a été condamné lundi à payer 100.000 euros de dommages-intérêts pour avoir mis en partage des fichiers MP3. Particulièrement vindicative à la veille de l'hiver, la SACEM locale a également confirmé jeudi l'injonction faite à Tiscali d'empêcher l'utilisation des réseaux P2P dans ses tuyaux.

La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) et la branche belge de la Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) ont obtenu une belle somme en dommages-intérêts devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Les deux groupements, le premier représentant les auteurs et le second les producteurs, se partageront en effet 100.000 euros de dommages-intérêts que le juge leur a accordé au détriment du prévenu. Celui-ci a été reconnu coupable d’avoir mis à disposition 3500 fichiers MP3 sur Internet, durant au moins cinq mois, afin selon la SABAM qu’ils puissent être téléchargés puis gravés sur CD-ROM.
[...]

Y a-t-il une différence entre un FTP et un client P2P ?

Mettre en partage des fichiers sur un réseau P2P et les mettre en partage sur un serveur FTP relève t-il strictement de la même démarche ? L'internaute belge condamné lundi pour contrefaçon partageait certes 3.500 fichiers MP3, mais via un serveur FTP dont l’accès est limité à ceux qui en ont l’adresse voire le mot de passe. Il ne semble pas y avoir de différence d’échelle flagrante entre la mise à disposition de musique sur un serveur FTP et leur mise à disposition sur Kazaa ou eDonkey. Pourtant, l’on imagine mal un tribunal infliger une si lourde peine à un utilisateur de P2P.

La différence entre le FTP et le P2P est essentiellement culturelle. Alors que FTP rime encore avec « warez » et réseaux mafieux organisés, le Peer-to-Peer semble lui avoir ses lettres de noblesse en tant qu’outil de partage et d’accès à la culture.

Concrètement, le préjudice (si préjudice il y a) pour l’industrie est sans doute le même. Mais culturellement, l’acte semble plus facilement admissible lorsqu’il se passe chez soi depuis un logiciel de Peer-to-Peer utilisé par des millions d’internautes dans le monde. Ce contraste n’évoque rien d’autre que le malaise créé par un droit d’auteur inadapté à la réalité technique et surtout sociale d’Internet.

Tiscali contraint à filtrer l’infiltrable ?

Second signe de ce malaise, la SABAM a confirmé jeudi son intention de voir le fournisseur d’accès à Internet Tiscali empêcher l’utilisation des réseaux P2P. La société d’auteurs belge a déposé jeudi une requête en ce sens auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. Elle estime Tiscali complice de contrefaçon en fournissant ses services en ayant pleinement conscience qu’ils servent à pirater de la musique.
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Piratage vidéo : 500 copies, cela reste de l'ordre du privé
Par Emilie LEVEQUE
Un Aveyronnais qui avait copié 488 films a été relaxé. Le jugement ne porte pas tant sur l'échange illégal de fichiers que sur le droit à la "copie sur supports imprimés". 
Le tribunal correctionnel de Rodez a décidé mercredi 13 octobre de relaxer un prévenu poursuivi pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit". L'homme, un Aveyronnais de 22 ans, avait comparu le 4 août dernier suite à une saisie incidente à son domicile de quelque 500 copies de films piratés, téléchargés sur Internet ou gravés sur CD-Rom.

L'affaire a débuté en février 2003 lors d'une perquisition de la gendarmerie dans le cadre d'une autre procédure pénale. A cette occasion, les gendarmes ont découvert un lot substantiel de films copiés (488 copies) et ont prévenu les parties civiles (sociétés de production, éditeurs vidéo, syndicats). Le Parquet a considéré que ces copies physiques sur CD-Rom étaient illicites car leur usage dépassait le cadre de la copie privée. Les parties civiles ont suivi le Parquet.

Pour sa défense, le prévenu a plaidé que ces copies pirates avaient été effectuées uniquement pour son usage personnel. Par ailleurs, son avocat, Me Eric Zapata, a souligné qu'il n'existait aucune mise en garde sur les sites Web utilisés par son client concernant les risques encourus par les adeptes du piratage.

Le tribunal correctionnel a donc jugé en faveur du défenfant. "Une brèche a été ouverte", s'est félicité à l'AFP Me Eric Zapata. Mais s'il s'agit effectivement d'un revers pour les parties civiles, déboutées dans leur plainte, il ne s'agit pas d'un revirement de jurisprudence sur l'échange illégal de fichiers numériques sur Internet.

En matière de téléchargement illégal de films, deux jugements constituent des cas de jurisprudence : celui du tribunal correctionnel de Vannes en avril 2004 et celui d'Arras en juillet dernier. Les internautes avaient alors été condamnés pour "échanges illégaux de fichiers sur Internet". Ce n'est pas le cas dans l'affaire de Rodez. Dans le cas présent, le prévenu était simplement poursuivi pour avoir "édité une production en l'espèce en reproduisant 488 CD-Roms imprimés ou gravés sans respecter les droits d'auteurs, commettant ainsi une contrefaçon."

"Il ne s'agit absolument pas d'une affaire de peer-to-peer, explique Me Christian Soulier, avocat des parties civiles, mais de reproduction sur supports physiques." L'origine des oeuvres, qu'elles aient été téléchargées illégalement sur des réseaux d'échanges en ligne de fichiers ou gravées à partir de DVD prêtés, n'était pas prise en compte dans l'accusation. C'est pour cette raison que la décision du tribunal de Rodez, à savoir que les supports en question entraient dans le cadre de la copie privée, ne remet pas en cause la jurisprudence sur le peer-to-peer.

Néanmoins, les parties civiles vont suivre le Parquet et faire appel de ce jugement, confirme Me Christian Soulier. Parmi les plaignants, le Syndicat de l'édition vidéo (SEV) a requis 2.000 euros de dommages et intérêts, la Fédération des distributeurs de films (FDF) environ 1.000 euros, les éditeurs vidéo concernés ont réclamé environ le prix de chaque DVD copié, tandis que les sociétés de production n'ont demandé que l'euro symbolique. Le jugement en appel devrait intervenir dans quelques mois.

"Personne n'est à l'abri des poursuites, surtout pas ceux qui alimentent le P2P"

Bilan des procédures lancées, dispositions contre le piratage, point de vue sur le P2P... Autant de thèmes abordés par le président du Snep

JDN: Cette opération d'envergure européenne de lutte contre le piratage lancée aujourd'hui consiste en quoi exactement ? Et en France, qu'en est-il ?

Gilles Bressand : La piraterie musicale sur Internet est bien entendu un problème mondial. La cohérence et l'union des pays européens à ce sujet sont donc primordiales. Cette action consiste en trois volets : informer les internautes des risques qu'ils prennent à télécharger illicitement, à lancer des actions judiciaires et à communiquer sur l'offre légale en ligne existante.
[...]

France: Condamnation à 20.000 euros et 2 mois de prison
Par Guillaume Champeau

A l'opposé de la décision de Rodez qui avait vu la relaxe d'un jeune aveyronnais qui avait copié 488 films, le tribunal correctionnel de Blois a condamné mardi deux informaticiens à 2 mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages-intérêt.

Selon l'Agence France Presse qui rapporte l'affaire, "deux informaticiens ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet".

Nous n'avons que peu de détails encore sur cette affaire, si ce n'est que 200 CD ont été saisis par la gendarmerie lors de perquisitions à Orléans et à Montils. L'exception pour copie privée, qui a joué pleinement son rôle dans l'affaire de Rodez, semble avoir été totalement ignorée sur les bancs de Blois.

"Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus", explique l'AFP, sans plus de précision sur les motifs juridiques de la décision.

L'association des audionautes (ADA), qui n'a pas participé à cette première instance, s'est immédiatement élevée en jugeant la condamnation disproportionnée. "Le premier de ces internautes, choisi au hasard et condamné pour l'exemple, possédait 120 films au format Divx qu'il réservait à son usage personnel et privé", précise l'association, qui ajoute que "le montant des dommages-intérêts représente donc 166 euros par film".

"Il est difficile de comprendre ce qui a pu justifier des sanctions aussi lourdes alors que les condamnés n'ont jamais fait qu'un usage privé et personnel des quelques films qu'ils avaient copié, comme ils auraient pu le faire avec des enregistrements sur magnétoscope".

Face à ce désordre juridique, il est très important maintenant que l'affaire soit portée en appel afin qu'une cour supérieure imprime une certaine direction jurisprudentielle aux tribunaux de première instance. Entre Blois et Rodez, les internautes ne savent plus quoi penser.

Les FAI résilient pour excès de P2P
Par L-observateur

Rappelons nous: fin juillet, le gouvernement a signé une charte avec les fournisseurs d'accès à Internet et les ayant droits pour organiser des actions communes. Avant les fêtes de noël, on nous laisse un dernier message alarmiste: arrêtez le P2P ou vous n'aurez plus internet!

Comme nous l'apprend l'article de Libération:  " Des téléchargeurs coupés net du Net" (lire ici ), plusieurs dizaines d'internautes adeptes de téléchargement intensif via les systèmes de P2P ont vus leur abonnement simplement coupé.

Je cite Florent LATRIVE: "Pour débrancher ces derniers, il leur suffit de se rendre au tribunal de grande instance afin d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, procédure non contradictoire et très rapide. Nantis de l'ordonnance, ils se retournent ensuite vers le fournisseur d'accès ­ seul à même de faire la correspondance entre l'adresse IP et l'identité de l'internaute ­ pour exiger la résiliation de l'abonnement, comme tous les prestataires s'y sont engagés avec la charte de cet été. «En parallèle, on envoie un courrier d'explication avec une copie de la décision de justice», explique le porte-parole d'un fournisseur d'accès."

Donc dorénavant outre les perquisitions musclées que plusieurs internautes ont subis depuis 3 mois, "les mouchards" qui s'activent en surveillant les réseaux P2P, en scrutant les connections, peuvent du jour au lendemain vous désigner, et faire de vous un méchant pirate qui voit sa ligne coupé simplement sans appel. La méthode n'est pas élégante mais elle fait en plus de vous un coupable, alors que l'on sait que techniquement, on peut spoofer des IP c'est à dire qu'un hacker peut s'attribuer votre IP pour télécharger à votre place! Ou plus méchamment, quelqu'un pirate votre connection internet par WiFi sous votre nez...

On ne sait pas si ces internautes auront à se justifier judiciairement ensuite après la résiliation de leur connection à internet, et si la possibilité qui leur est offerte de changer de FAI par la suite sera aisé. Quoiqu'il en soit la mesure est  injuste, juste destinée à faire peur aux millions d'internautes qui utilisent occasionnellement ou intensivement les réseaux P2P.

On l'aura vu, le message est avant tout médiatique: avant les fêtes de noël qui reste le plus gros mois pour les achats d'oeuvres culturelles,  la Sacem la SCPP ou les majors n'arrêterons pas de nous dire d'arrêtez de pirater et d'acheter leurs produits.L'indiscrétion de Stéphane Marcovitch, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès à l'Internet (AFA), n'est pas innocente! Les FAI se trouvent boqués après plusieurs mois de poltique marketing "téléchargez plus vite chez nous" en poussant les clients à prendre des connections toujours plus rapides dans le haut débit. Car si demain l'internaute moyen ne télécharge plus autant, un simple abonnement à l'ADSL à 512/128 reste suffisant. Si ce n'est que pour surfer ou consulter ses mails...

Donc "on" vous aura prévenu: télécharger illégalement peut vous rapporter jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende. Et si ça vous suffit pas on coupera votre connection... Bel esprit rétrograde.

Décidemment, le piratage ne paie pas
Par Vincent_H
Quatre personnes ont été arrêtées en Allemagne pour avoir organisé un véritable trafic rémunérateur de copies de films, de logiciels, de jeux ou encore de musiques.

Sur ces quatre personnes, la plus jeune, un jeune homme de 19 ans (qui apparemment s'occupait de la technique du site), a été relâchée. Les trois autres, deux frères de 20 et 30 ans et un avocat de 46 ans basé à Munich, ont été placées en détention provisoire.

Accusés d'avoir profité pécuniairement de leur trafic, avec des gains s'approchant du million d'euros, ils auraient également provoqué des dommages financiers de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Mais la police allemande va plus loin, et l'enquête glisse maintenant vers les "clients" du site. La police affirme en effet détenir des milliers d'adresses de personnes s'étant connectées au site, "entre 8000 et 20 000" suivant les autorités.

Si une grande vague d'attaques était lancée avec une telle ampleur, il y aurait de fortes chances que cette histoire reste dans les annales, les peines pouvant aller de l'amende à la peine de prison pour enfreinte au copyright.

Hollywood cible les serveurs P2P du monde entier
Par Vincent

Hollywood a décidé de frapper un grand coup pour contrer le piratage via les réseaux Peer To Peer. Ainsi, la MPAA qui représente la plupart des grands studios du cinéma américain, a déposé aujourd'hui des plaintes contre plusieurs opérateurs de serveurs BitTorrent, eDonkey et Direct Connect.

Aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, la MPAA a déposé des plaintes contre plus de 100 opérateurs de "trackers" BitTorrent qui permettent de télécharger des copies pirates de films. La MPAA cible également des opérateurs de serveurs eDonkey et Direct Connect présents sur les quatre continents. En France, les autorités françaises qui travaillent avec la MPAA ont déjà approuvé certaines plaintes depuis lundi. La situation est similaire en Finlande et aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas deux serveurs de sites qui proposaient des liens eDonkey ont d'ailleurs déjà été saisis par les autorités du pays. D'autres actions de ce type contre des serveurs qui hébergent des liens ou des serveurs "centraux" des réseaux P2P pourraient donc être entrepris dans les semaines à venir.

La MPAA aurait surtout pris pour cible les trackers BitTorrent qui facilitent grandement les téléchargements de fichiers de grande taille comme les vidéos et donc les copies pirates de films.

P2P : les déconnexions soumises à l'interprétation de la loi
Par Arnaud Devillard

Les résiliations d'abonnement à Internet demandées par l'industrie du disque n'ont pas toutes abouti. Début octobre 2004, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté l'une de ces requêtes.

Déconnectera, déconnectera pas ? Alors qu'en décembre dernier , l'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA) annonçait des résiliations d'abonnement sur décision de justice pour cause de téléchargement illégal, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) a un peu mis les pieds dans le plat. Lundi 10 janvier, il publiait sur son site Web une décision du tribunal de grande instance de Paris (TGI), datée du 8 octobre et rejetant une demande - adressée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) - de résiliation de l'abonnement d'un client de Wanadoo.

Tout n'est donc pas joué pour les internautes mis en cause par les maisons de disques. Même les FAI ne joueraient pas tous le jeu, malgré leur engagement pris en signant la charte contre le piratage.

Les maisons de disques corrigent le tir

La SCPP s'appuyait pourtant sur l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, prévoyant que « l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête [...] toute mesure propre à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Le même article qui a permis les résiliations annoncées en décembre (et effectives en novembre, selon l'AFA).

Argument du TGI : la SCPP ne précise pas pourquoi elle demande une procédure d'urgence ne donnant pas la parole à la défense. Et surtout, la résiliation d'un abonnement « ne ressort pas de la compétence du juge des requêtes, ni d'ailleurs de celle du juge des référés ».

La SCPP explique avoir, depuis cette décision défavorable, modifié ses demandes suivantes, qui, elles, ont été acceptées. Mais son directeur général, Marc Guez, reconnaît toutefois que « ces procédures ont toujours pour nous un caractère expérimental et nous sommes susceptibles d'avoir d'autres décisions négatives par d'autres magistrats, ce qui nous conduirait encore à nous adapter si nécessaire ». Rien n'est donc acquis et pour une raison simple : la SCPP présentant ses requêtes dans différents tribunaux, les décisions varient d'un juge à l'autre, selon leur interprétation de la loi.

Pas de résiliation prévue par la loi

La validité de la sanction elle-même fait ainsi débat. Pour Jean-Baptiste Soufron, juriste au Centre d'étude et de recherche administrative (Cersa), « l'abonnement est un contrat entre le FAI et une personne. Le juge ne peut intervenir entre les deux. Et puis la LEN ne prévoit en fait pas la résiliation, mais la suspension d'un contenu » .

Quant à savoir si cette lecture peut faire école, là encore rien n'est moins sûr. « Une ordonnance de référé n'est jamais matière à jurisprudence , tempère Lionel Thoumyre, chargé de mission auprès du FDI (notamment pour les questions de peer-to-peer ). On ne peut pas tirer de cette décision [du TGI de Paris, NDLR] la conclusion que la déconnexion est impossible. » Selon lui, le juge du TGI de Paris ayant affaire à une disposition nouvelle, qui n'avait encore jamais été utilisée, il s'en est tenu à l'interprétation la plus restreinte de la loi.

Quoi qu'il en soit, ces incertitudes juridiques ne changent rien pour les FAI. Ils ne font qu'obéir aux juges. Selon la SCPP, deux d'entre eux auraient néanmoins essayé de biaiser. L'un en proposant à son internaute débranché de se réabonner chez lui. L'autre en contestant la compétence du tribunal pour raison géographique. Le tribunal étant le TGI de Nanterre et le FAI étant installé à Paris, l'argument a été rejeté par la justice.

L'enjeu est plutôt, pour les ayants droit, de savoir si la majorité des demandes de résiliation pourront aboutir. Si ce n'est pas le cas sur la durée, « alors le Parlement devra modifier la loi, affirme Marc Guez, car la faculté de pouvoir faire cesser l'accès à un contenu illicite en matière de propriété littéraire et artistique est une disposition impérative de la directive Droits d'auteurs de mai 2001. Pour l'instant, seul notre "brouillon" a été recalé, je suis donc optimiste sur la suite que donneront les magistrats à nos demandes à venir. »

Deux utilisateurs de Direct Connect arrêtés par le FBI
Par Vincent_H

William Trowbridge (New-York) et Michael Chicoine (Texas) risquent jusqu'à cinq années de prison et 250 000 dollars d'amende pour avoir été reconnus coupables de piratage à travers les réseaux P2P.

Repérés par le FBI dans le cadre de l'opération "Digital Gridlock", ils étaient à la tête d'un groupe appelé poétiquement "Underground Network". Le groupe sévissait sur Direct Connect et exigeait de ses membres qu'ils partagent entre 1 et 100 Go de données. Ils ont plaidé coupables.

L'opération "Digital Gridlock" continue, et cette arrestation n'était que le sixième raid d'une série qui doit se poursuivre. Les cinq premiers ont conduit à quatre visites dans des domiciles ("hello, c'est le FBI") et le dernier directement dans une société de services Internet.

Le jugement définitif des deux compères est attendu pour le 29 Avril.

Les producteurs de disques passent à la phase "industrielle" dans leur lutte contre le P2P
Par Estelle Dumout

La SCPP va s'adresser à un prestataire technique pour ficher les adeptes du peer-to-peer et leur envoyer des avertissements par e-mail. Avant cela, il lui faut obtenir l'aval de la Cnil sur ses méthodes de collectes de données.

Après la vague d'actions judiciaires lancée en 2004, la Société civile des producteurs phonographiques (SCCP) s'apprête à passer à une nouvelle étape de son offensive contre les utilisateurs des réseaux peer-to-peer. Selon son directeur général, Marc Guez, elle va déposer dès la semaine prochaine une demande d'autorisation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), pour pouvoir envoyer par e-mail des messages d'avertissement aux internautes pris sur le fait.

Il lui faut pour cela constituer des fichiers contenant les adresses IP par lesquelles sont passées ces personnes pour télécharger et mettre à disposition des morceaux de musique. Des données que la Cnil a toujours considérées comme étant personnelles. Or, depuis l'été 2004, la réforme de la loi informatique et libertés permet aux autorités publiques et aux personnes morales «habilitées» de constituer des fichiers dits «d'infraction». Parmi les habilitations prévues par la loi (telle qu'elle a été corrigée par le Conseil constitutionnel), sont directement cités les ayants droit chargés de défendre la propriété intellectuelle.

Concrètement, la SCPP peut donc désormais ficher les adresses IP des internautes qu'elle soupçonne d'échanger illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer. Il lui faut toutefois, avant de passer à l'action, obtenir l'aval de la Cnil sur les méthodes qu'elle compte employer.

La Cnil a deux mois pour se prononcer

La Commission a d'ores et déjà indiqué que les adresses IP collectées ne doivent concerner que les «délits d'habitude», autrement dit les personnes qui mettent manifestement à disposition de nombreux fichiers et de façon répétée. De plus, ces données ne doivent concerner que l'échange de titres inscrits au catalogue de la société qui mène l'enquête, et ne peuvent pas être transmises à des tiers. Enfin, elles doivent être conservées au maximum pendant un an.

Marc Guez a précisé que la SCPP n'a pas encore fait son choix sur le prestataire technique envisagé pour cette mission. Deux sociétés françaises sont sur les rangs: Advestigo et Copeer Right Agency. La première, une société anonyme de Gif-sur-Yvette (Essonne), a développé une solution de traçabilité des œuvres multimédias grâce à «un système de comparaison d'empreintes numériques». Elle est soutenue par l'Anvar (Agence nationale de valorisation de la recherche) et a bénéficié en novembre 2004 d'une première levée de fonds de 3,5 millions d'euros. La seconde, une SARL parisienne créée en 2003, propose tout simplement d'identifier les contrefacteurs et les fichiers illégaux, et de diffuser des fichiers clones et leurres pour ralentir l'activité des réseaux peer-to-peer.

La Cnil doit se prononcer dans les deux mois après la soumission du dossier. Pendant ce temps, la SCPP annonce qu'elle continuera à noter «manuellement» les internautes qui mettent le plus de fichiers à disposition, pour les poursuivre soit au pénal, soit au civil afin d'obtenir des déconnexions de la part de leur fournisseur d'accès internet.

Piratage musical en ligne : condamnation "exemplaire" en France
Par Philippe Guerrier

Un enseignant, reconnu coupable de contrefaçon, écope d'une amende avec sursis et doit verser plus de 10000 euros de dommages et intérêts. Est-ce le début d'une longue série ?

Après une première audience qui s'est déroulée mi-décembre, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise) a rendu le 2 février sa décision concernant le cas d'Alain Oddoz (présenté comme l'affaire "Alexis B" dans la presse). Ce jeune enseignant est accusé d'avoir échangé plusieurs milliers de fichiers musicaux sur Internet.

Il a été condamné à une peine d'amende de 3000 euros avec sursis. Le montant total des réparations accordées aux parties civiles est non négligeable : un peu plus de 10 000 euros. La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et deux organisations représentant l'industrie musicale s'étaient constitués parties civiles.

A la suite de l'annonce de la décision en première instance, le prévenu, qui n'a pas assisté à l'audience, n'a pas immédiatement indiqué s'il comptait faire appel ou non.

"Une décision qui sert d'exemple"

"Pour la justice, c'est une décision très clémente mais nous estimons qu'elle est utilisée pour servir d'exemple. Nous pensions que cette affaire relevait de la copie privée en l'absence de commercialisation des fichiers", commente Murielle Cahen, avocate en charge de la défense d'Alexis.

Dans un communiqué de presse, la Société civile des producteurs phonographiques de France (SPPF), également partie civile dans cette affaire, se félicite du caractère "proportionné et exemplaire" de ce jugement.

Ce type de procès risque de se singulariser. Début octobre, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) ont annoncé qu'une cinquantaine de plaintes avaient été déposées depuis le mois de juin contre des internautes suspectés de piratage (voir édition du 7 octobre 2004).

D.J et Pirate? 1,4 millions d'euros d'amende! 
Par Papaguy

Champagne et allégresse pour l'industrie musicale avec l'annonce de ce qui se révèle être "la plus lourde amende jamais infligée en Europe" selon la Fédération de l'industrie musicale italienne(FIMI) ....

Il faut dire que le marché italien du disque, après une baisse de 14% entre 2000 et 2003, a encore vu ses ventes chuter de 8% en 2004 avec comme coupable désigné le piratage.

Et là, la satisfaction est d'autant plus de mise que la "prise"est importante....

En effet, notre pirate est un disc-jockey brésilien d'Italie qui téléchargeait illégalement de la musique sur Internet bien sur mais en plus les utilisait dans sa discothèque!

Surpris en flagrant délit par la police financière italienne, cette dernière a constaté qu'il utilisait 500 CD vidéo-musicaux et plus de 2.000 MP3 pour faire danser ses clients...

La garde des finances (la police financière italienne) de Rieti a aussitôt dressé un procès verbal pour violation du droit d'auteur et infligée à notre D.J P2Piste une amende record donc de 1,4 million d'euros!

"Nous espérons que cela servira à dissuader ceux qui voudraient l'imiter", s'est réjouis Enzo Mazza, directeur de la FIMI, dans son communiqué....

P2P : des livres contre de la musique
Par Marc Rees

23 anglais viennent d’être contraints par les maisons de disques anglaises à signer un accord afin d'éviter un retentissant procès (il n'y a donc pas encore eu de condamnation contrairement à ce qui est indiqué dans la dépêche). Toujours la même mélodie : on leur reproche d’avoir téléchargés des fichiers protégés par les droits d'auteur, depuis les réseaux P2P.

C’est l’une des premieres affaires de ce genre, outre-Manche. La somme demandée tourne en moyenne autour de 2000 livres sterling, (2.905 euros). Deux personnes verseront néamoins plus de 4.000 livres sterling chacune (5811 euros).

Le British Phonographic Institute (BPI), groupement des maisons de disque anglaises, a indiqué que ces personnes étaient agées de 22 à 58 ans, chacune ayant pompé des centaines voire plusieurs milliers de fichiers illégaux.

Toutes les couches sociales sont représentées (étudiants, dirigeants d’entreprise, conseillers municipaux, etc.) mais le nom de ces personnes n'a cependant pas été publié dans le communiqué de la BPI. On sait cependant que c'est Kazaa qui a fait l'objet de la plus grande attention par l'organisme.

« Certains des propriétaires de compte étaient des parents mais, au vu des fichiers (musicaux) distribués, il est fort probable qu'ils aient été jugés à la place de leurs enfants », souligne le BPI dans un communiqué. « L'alternative, poursuit-il, eut été de mettre leurs enfants face à l'épreuve d'une possible procédure judiciaire. La plupart des parents ne souhaiteraient pas voir leurs enfants dans cette position ». Ah cette fibre parentale qui vient tout contrarier...

Trois autres utilisateurs sont encore dans le collimateur de la BPI et devraient faire eux aussi l’objet de procédures similaires.

God save the Queen (et les autres groupes) !

Trois fournisseurs de Warez plaident coupable
Par Guillaume Champeau


Trois "Robins des Bois du cyberespace", comme les ont appelé les avocats des plaignants, ont plaidé coupable mardi d'avoir mis à disposition des jeux vidéo, des films et des logiciels d'une valeur totale de plusieurs millions de dollars.

Seth Kleinberg (26 ans, Los Angeles), Jeffrey Lerman (20 ans, New York) et Albert Bryndza (32 ans, New York) ; ils sont trois membres de la scène warez américaine à avoir plaidé coupable face aux accusations de violations de droits d'auteur dont ils sont l'objet devant les tribunaux fédéraux des Etats-Unis.

Ils seront jugés en juillet, et risqueraient entre trois et six ans de prison.

Eux-mêmes n'auraient jamais touché le moindre centime pour leurs activités pirates, mais ils ont permis à des internautes de profiter des programmes sans payer, et ont par la même aidé le commerce illicite de logiciels à l'étranger. Ils le faisaient pourtant uniquement par défi, par jeu. Kleinberg craquait les protections, Lerman modifiait les programmes pour qu'ils tiennent sur un seul CD et Bryndza avait en charge les serveurs qui permettaient de distribuer les "releases". Les règles du jeu : aller le plus vite possible.

"C'est une compétition entre différents groupes qui font la course pour sortir des logiciels piratés sur Internet", explique Seth Kleinberg.

L'industrie musicale britannique remporte une victoire juridique

LONDRES (Reuters) - L'industrie musicale britannique annonce avoir gagné son procès pour obliger les fournisseurs d'accès internet à lui communiquer les noms et adresses des internautes soupçonnés de mettre en ligne un grand nombre de chansons protégées par des droits d'auteur sur les services de partage gratuit de fichiers.

L'association professionnelle British Phonographic Industry (BPI) a expliqué qu'un tribunal avait validé l'injonction faite à six fournisseurs d'accès (FAI) à divulguer les informations détenues sur 31 particuliers soupçonnés de piratage.

"La décision d'aujourd'hui est un coup porté aux téléchargeurs illégaux qui croient que la loi ne les concerne pas", a déclaré le principal avocat de la BPI, Geoff Taylor.

La décision de justice donne 14 jours aux FAI pour publier les informations requises, a précisé la BPI qui, une fois en possession des coordonnées des internautes visés, les contactera pour leur proposer un réglement à l'amiable du litige.

En surveillant les réseaux d'échange gratuit de fichiers, les représentants de l'industrie musicale obtiennent l'adresse internet (ou adresse IP) des téléchargeurs et doivent ensuite aller devant les tribunaux pour obtenir des FAI les coordonnées des ordinateurs correspondant aux adresses IP relevées.

Le droit à la copie privée légitimée par la cour d'appel de Montpellier

C'est un arrêt inédit. La cour a estimé que le prévenu, poursuivi pour avoir téléchargé et copié 500 films, a respecté le droit de la propriété intellectuelle, puisqu'il n'en a fait qu'un usage privé. Les éditeurs vidéo se pourvoient en cassation.

Quelles pratiques relèvent de la copie privée, quelles pratiques peuvent être considérées comme du piratage? L’arrêt rendu par la cour d’appel de Montpellier le 10 mars apporte une réponse inédite, dans un débat où s'opposent l'industrie du disque et du cinéma aux internautes et consommateurs.

La cour a confirmé la relaxe, prononcée en première instance par le tribunal de Rodez, à l’encontre d’un internaute poursuivi pour avoir téléchargé ou copié à partir de DVD prêtés, environ 500 films. Du côté des plaignants déboutés, figurent le Syndicat national de l’édition vidéo (SEV), la Fédération nationale des distributeurs de films (FNDF) et le studio Twentieth Century Fox.

Dans son arrêt, le juge s’appuie sur les articles L.122-3, L.122-4 et L.122-5 du code de propriété intellectuelle, qui stipulent que «lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective».

Peu importe le caractère licite des fichiers d'origine...

La cour rappelle que «tout au plus, le prévenu a admis avoir regardé une de ces copies en présence d’un ou deux copains et avoir prêté des CR gravés à quelques copains». Elle estime qu'«on ne peut déduire de ces seuls faits que les copies réalisées ne l’ont pas été en vue de l’usage privé visé par le texte». La relaxe de première instance est donc justifiée.

«C’est le premier arrêt qui existe en France en la matière», explique à ZDNet Lionel Thoumyre, juriste au Forum des droits pour l"internet (FDI) et responsable, en son nom propre, du site Juriscom.net (qui publie une copie du présent arrêt). «Le juge n’a même pas regardé si la source [des fichiers] est licite ou pas, car d’un point de vue juridique, la loi ne distingue pas la source.»

Sa décision réduit à néant l'idée reçue selon laquelle il faut absolument avoir l’original d’un CD ou d’un DVD pour être autorisé à en faire une copie à usage privé. «Certains ayants droit essaient de nous le faire croire, mais ce n’est écrit nulle part», poursuit le juriste.

Mais il note que la cour semble plus encline à faire bénéficier un prévenu d’une relaxe lorsque la copie privée est compensée par l’achat de CD-R ou DVD-R, dont le prix comprend une redevance pour copie privée.

Le SEV se pourvoit en cassation

Quoi qu'il en soit,  l'arrêt va à contre-sens du verdict, en première instance, rendu le 2 février dernier à l’encontre d'Alexis poursuivi par les maisons de disque, pour téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer. «Mais dans cette affaire, il y a l’élément d’acte de partage, de mise à disposition [de fichiers] sur les réseaux, qui sont clairement constitutifs d’une infraction», précise Lionel Thoumyre.

La cour d'appel de Montpellier contredit également une décision du tribunal de grande instance de Paris datant du 4 mai 2004, déjà saisi par le SEV et qui estimait que la copie «d'une œuvre éditée sur support numérique» peut «porter atteinte à [son] exploitation normale».

Les plaignants, en particulier le SEV, ne sont pas satisfaits. Dans un communiqué, le syndicat rappelle que «le litige concerne des copies de films effectuées sur CD, dont une partie provenait de téléchargements préalablement effectués et qu'il considère que la copie, à partir d'une source illicite comme peut l'être un site d'échanges (ou de peer-to-peer) est toujours illégale».

Il a donc décidé de se pourvoir en cassation, car il «ne trouve pas, dans la motivation de la cour d’appel, une réponse à cette question».

Si la Cour de cassation le déboute, «il y a de fortes chances que toute l’industrie, aussi bien du disque que du cinéma, ait à se réorganiser», souligne Lionel Thoumyre. Et les pistes à envisager seraient éventuellement d’instaurer une taxe sur tous les disques durs ou de permettre le prélèvement d’une licence légale sur les abonnements internet. La polémique a encore de beaux jours devant elle…

La surveillance automatique du peer-to-peer peut commencer
Par Ludovic Nachury

La lutte contre les téléchargements illégaux franchit une nouvelle étape. La Cnil vient d'autoriser les éditeurs de jeux vidéo à mettre en place un système de surveillance automatique des réseaux d'échange de fichiers.

C'est une première en France. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'autoriser des ayants droit, en l'occurrence les éditeurs de jeux vidéo, à automatiser la surveillance des réseaux peer-to-peer.

«  Notre dossier a été accepté, confirme Jean-Claude Larue, le délégué général du Sell (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisir, qui regroupe Sony, Ubisoft, Atari, ...). Il ne s'agit pas d'une initiative des éditeurs, mais d'une loi républicaine - votée par l'Assemblée nationale, par le Sénat, confirmée par le Conseil constitutionnel -, qui nous autorise à mettre en place cette surveillance . »

Depuis la réforme de la loi Informatique et liberté, en août 2004, les représentants des auteurs sont en effet autorisés, après feu vert de la Cnil, à mettre en place des systèmes de surveillance automatique sur Internet.

Tentant d'éviter les violents retours de bâton subis par l'industrie musicale, après ses déclarations très agressives contre les adeptes du peer-to-peer, le Sell affiche officiellement le mot d'ordre de « pédagogie ». Pas de convocation automatique devant les tribunaux en vue pour les internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal.

En revanche, les contrevenants se verront adresser un message d'avertissement les informant de l'illégalité de leur activité. Particularité, « le message a été rédigé par la Cnil , précise Jean-Claude Larue. De plus, tout se fera sous le contrôle d'agents assermentés, qui conserveront pendant une courte durée les données d'identification. Elles seront en leur possession, même moi je n'y aurai pas accès. »

Reste que ces données auront une valeur légale. L'industrie du disque, qui ne dispose pas d'autorisation de la Cnil, n'a ainsi pas le droit de lancer des campagnes d'identification automatique des internautes, qui seraient rejetées par les tribunaux.

Au Sell, on affirme ne pas vouloir aller plus loin que cet avertissement. Mais un internaute prévenu qui récidiverait régulièrement pourrait facilement être pris sous le feu des éditeurs.

Les premiers messages ne sont toutefois pas pour tout de suite. Le Sell va d'abord devoir mettre son système en place. Le tout sous l'égide de la Cnil, à qui il devra transmettre des rapports réguliers.

5 jeunes condamnés à Meaux
Par Guillaume Champeau

Il est véritablement urgent que la cour de cassation se penche sur la difficile question de l'application du droit à la copie privée en informatique. A Meaux, 5 jeunes ont été condamnés jeudi pour la possession de fichiers MP3.

Le délibéré devait être rendu aujourd'hui et il le fut dans un climat d'extrême tension. Alors que le droit semblait être avec au moins l'un d'entre eux, les cinq jeunes poursuivis à Meaux ont été condamnés au pénal comme au civil.

Agés entre 22 et 23 ans au moment des faits, à une époque (2003) où la campagne de sensibilisation anti-piratage démarrait à peine, les cinq prévenus avaient d'abord été poursuivis dans une affaire banale de piratage de signaux satellites. Pour ces faits, avoués et constatés, les cinq jeunes ont déjà été condamnés par la justice. Mais c'est au cours de la perquisition aux domiciles que les gendarmes découvrent la présence de fichiers MP3 et de films sur le disque dur des prévenus.

Ni une ni deux, les principales organisations de la filière musicale portent plainte auprès du tribunal correctionnel de Meaux.

Si parmi les cinq, quatre auraient mis en place un serveur FTP, le dernier n'aurait été poursuivi que pour la possession de 3 fichiers MP3, et de 900 titres, gravés sur environ 90 CD-R.

copie privée

Nul doute, le droit à la copie privée doit protéger au moins ce dernier de toutes poursuites. He bien non. Jeudi, les cinq accusés furent tous condamnés à environ 3000 euros d'amende avec sursis (pour le volet pénal) et 3000 euros de dommages et intérêts. Y compris celui qui n'aurait fait que copier à son propre usage, une pratique récemment jugée conforme au droit par la cour d'appel de Montpellier.

Soulagés de ne pas avoir été condamnés à de la prison avec sursis, les cinq n'ont pas (pour le moment) décidés de faire appel.

Une belle démonstration de réussite de la politique de la terreur appliquée par l'industrie du disque...

Et encore plus de confusion dans le paysage juridique français.

Saint-Quentin Un internaute dans la toile de la justice

Par Marie Joubert

Les gendarmes de Saint-Quentin viennent de saisir chez un particulier plus de 700 DivX, 300 jeux vidéo et 7 000 MP3, tous provenant de téléchargement sur Internet. Le jeune homme, qui comparaîtra devant le tribunal début juin, risque gros.
Plus de 700 DivX ont été saisis par les gendarmes de Saint-Quentin.


Un Saint-Quentinois est convoqué devant le tribunal correctionnel de Saint-Quentin le 7 juin pour avoir téléchargé des films, des jeux et de la musique sur Internet. Le jeune homme se livrait à cette activité de façon intensive, plusieurs heures par jour.
La perquisition réalisée dans le cadre de leur enquête a permis aux gendarmes de la brigade de Saint-Quentin de trouver plus de 700 DivX dans des boîtiers ornés de jaquettes en couleur, 300 jeux de console et plus de 7 000 chansons en format MP3, soit sur des disques durs soit déjà gravés sur des CD. La totalité provient de téléchargements sur Internet, ce qui constitue une infraction aux yeux de la justice.
Trois ans de prison et 300 000Êeuros d'amende
Selon la version 2005 du code civil, « toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000Êeuros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits ».
Ce Saint-Quentinois, âgé de 30 ans, est poursuivi pour avoir importé (le fait de télécharger constitue pour la justice une importation) et gravé (donc reproduit) sans autorisation. Ce qui est un délit, même si l'intention de vendre ou de céder n'est pas prouvée et que le contrevenant déclare ne le faire que pour lui et dans le cadre d'un usage privé. L'article suivant du code pénal vise par ailleurs toute cession ou vente de ces produits et les punit également de trois ans d'emprisonnement et de 300 000Êeuros d'amende.
Dans le premier cas et dans le second, la peine peut être portée à cinq ans de prison et 500 000Êeuros d'amende si le téléchargement, la gravure, l'utilisation et la vente ont été faits à plusieurs et de façon organisée.
Selon ces articles de lois, toute personne téléchargeant - même pour son usage personnel - de la musique, des jeux ou des films est un délinquant vis-à-vis de la loi.

Du matériel de piratage
Le Saint-Quentinois avait par ailleurs en sa possession des cartes à puce vierge pouvant être programmées pour recevoir les bouquets de télévision satellite, la machine qui permet de les programmer, ainsi que le logiciel servant à fabriquer des « Yes cards » (des cartes bancaires falsifiées).
S'il a nié auprès des gendarmes s'être servi de ce logiciel, arguant qu'il est incomplet, il ne l'aurait pas fait en ce qui concerne les cartes TPS et Canal +. Cette infraction serait qualifiée de moyen frauduleux de captation de programme, de fabrication et d'installation. Rien que pour cela, le jeune homme encourt une peine de 750 000Êeuros d'amende.
Plusieurs parties civiles se seraient d'ores et déjà constituées, dont une association de lutte contre le piratage audiovisuel, la SACEM et les sociétés de télévision par satellite.

Un P2Piste condamné à de la prison à Toulouse !
par Guillaume Champeau

Nouvelle condamnation à mettre sur le tableau de chasse de l'industrie du disque. Cette fois-ci, c'est au tribunal de grande instance de Toulouse que la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a fait une nouvelle victime dans la lutte pour la préservation de leur position monopolistique.

"Un internaute ayant mis à disposition illégalement près de 1.000 fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer a été condamné hier par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse", annonce la SCPP dans un communiqué.

1.000 fichiers, soit l'équivalent de quelques quatre-vingt albums. Nous sommes loin du délinquant notoire mettant à disposition de tous le catalogue de la plus petite des Fnac en France. Et pourtant l’internaute a été condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis (c'est-à-dire qu'il passera deux mois dans les geôles en cas de nouvelle condamnation), et "la SCPP se félicite de cette décision à caractère fortement dissuasif".

Comment peut-on se féliciter de mettre une épée de Damoclès sur la dignité et le travail d'un homme qui n'a fait que partager sa passion de la musique avec des millions d'autres internautes qui en font au moins autant ?

Outre la prison avec sursis, l'internaute toulousain a été condamné à 1.298 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros d'amende pénale. La décision sera publiée dans deux magazines (La Dépêche du Midi et Sciences et Vie Micro).

Une décision sous forme de revanche ?

Fière d'avoir cette décision en main, la SCPP veut rappeler "que la décision rendue en octobre 2004 par le Tribunal de Rodez et en mars 2005 par la Cour d’appel de Montpellier ne constituait pas un revirement de jurisprudence sur le peer to peer". En soi, la SCPP a raison. Mais elle ajoute que le prévenu était "poursuivi non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur Internet (download, upload), mais pour avoir gravé des œuvres sur supports physiques. Cette fois, la SCPP a tort. Dans l'affaire de Rodez, un tiers des films copiés sur cd-rom avaient été téléchargés sur internet. C'est parce que l'acte d'upload n'a pas été trouvé que le prévenu n'a pas été condamné, mais le téléchargement (download) a lui été reconnu parfaitement licite par la Cour d'appel. (voir notre actualité du 10 mars 2005)

La mise à disposition des oeuvres, elle, est il est vrai toujours illégale.
Mais il est temps de réaliser que par nature internet fonctionne de façon bi-directionnelle, que condamner l'upload revient à condamner le droit à la copie privée au simple rang de souvenir ! La copie privée, rappelons-le, est née pour rééquilibrer un droit d'auteur trop restrictif pour les intérêts du public.

Si les juges n'ont d'autres choix que de condamner le téléchargement à mort, alors le législateur n'a d'autre choix que de ré-équilibrer à nouveau le droit d'auteur en donnant au droit à la copie privée une existence réelle sur Internet !

Le projet de loi qui va venir condamner le contournement des mesures de protections techniques est un projet socialement et économiquement stupide. Ca n'est pas un projet de loi pour renforcer le droit des auteurs et surtout des producteurs qu'il faut enterriner, mais un projet de loi qui renforce les droits de la société civile à jouir librement de la création des artistes qui la compose !