L’IDATE, constatant que dans son enquête près de 40% des internautes ayant pratiqué des téléchargements via P2P au cours du dernier trimestre affirment souhaiter diminuer leurs usages P2P dans le futur, estime toutefois que les campagnes visant à dissuader les internautes de télécharger des contenus en utilisant des systèmes de P2P illégaux ne sont pas sans avoir d’effets positifs.*

*Les résultats de retour après campagne de la vague de spots télévisés de sensibilisation lancés au printemps 2006 comme l’un des volets de la campagne nationale de lutte contre la contrefaçon ont toutefois été suffisamment décevants pour ne pas les rééditer lors de la campagne 2007 ; le CSCMI avait fait part de ses doutes en janvier 2006, lorsque ces spots lui avaient été présentés, et souhaité être à l’avenir étroitement associé à leur conception.

L’institut GfK, quant à lui, a donné des estimations d’échange de fichiers musicaux et vidéo piratés, en France, : 1 milliard début 2006 et 600 000 millions début 2007. Cette décélération serait due, selon GfK, non à une peur accrue de la répression, mais à une «maturité» des internautes pirates moins enclin à une constitution boulimique d’une
médiathèque de contenus et devenant plus sensibles à l’identification des genres et titres musicaux.

Les utilisateurs français de réseaux P2P ont néanmoins fait en 2006 l’objet de plusieurs condamnations en première instance et en appel. Quant aux jugements rendus en appel, il est à noter que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a, le 30 mai 2006, cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier pour défaut de motivation de sa décision, et a renvoyé l’instance devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

En 2006, les amendes prononcées n’ont pas dépassé 2 000 €, et l’ont été parfois avec sursis ; les dommages et intérêts accordés correspondaient à un Euro par fichier téléchargé, voire nettement moins. Depuis l’adoption de la loi DADVSI, on observe une tendance à l’alourdissement des sanctions, plusieurs contrefacteurs ayant été récemment condamnés à verser 2 euros par titre au titre des dommages et intérêts.

Il convient de noter qu’avec l’adoption de la loi DADVSI, la SCPP dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre la contrefaçon au niveau des éditeurs de logiciels et des intermédiaires techniques. Elle entend désormais privilégier les actions contre les opérateurs techniques, sans pour autant renoncer à des actions « traditionnelles » à l’encontre des particuliers qui se livrent à des actes de contrefaçon sur Internet, et qui ne peuvent agir en toute impunité.

Les actions à l’encontre des serveurs de réseaux P2P illicites implantés en France
A la fin de l’année 2006, la SCPP a mis en demeure un ensemble de personnes exploitant des serveurs sur des réseaux P2P quasi exclusivement dédiés à des activités contrefaisantes de mettre fin à leur activité. Ces mises en demeure concernent les réseaux EDonkey, (Emule) et Direct Connect.
Suite aux 43 mises en demeure envoyées, 27 serveurs ont d’ores et déjà mis fin à leur activité contrefaisante.
A notre connaissance, aucun de ces serveurs n’a été transféré à l’étranger.
Plus de 43 millions de fichiers contrefaisants, dont une part importante du répertoire français ne figurant pas sur d’autres sites étrangers ont été retirés. La fermeture de ces serveurs devrait avoir un effet très substantiel sur la piraterie du répertoire national.

En parallèle à la mise en œuvre du délit de contrefaçon, maintenu par le Conseil constitutionnel à l’encontre des pratiquants des échanges en « peer-to-peer », la loi du 1er août 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information a introduit de nouveaux dispositifs légaux destinés à lutter contre la contrefaçon en ligne. Parmi ceux-ci figure une responsabilité de l’abonné lorsqu’il n’a pas mis en place les moyens qui lui sont proposés par son fournisseur d’accès pour sécuriser son accès à l’Internet contre une utilisation à des fins de contrefaçon (article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle).

L’omniprésence - choisie ou subie - de la musique dans la vie quotidienne, l’engouement considérable pour les sites communautaires faisant une part très large à la
création musicale, sont par ailleurs autant d’indices que nous sommes en présence d’une crise profonde des modèles économiques de la musique enregistrée et non d’une crise de la musique en tant que mode d’expression artistique ou en tant que valeur sociale ou esthétique.